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RESUME / CONCLUSIONS / APPRECIATIONS en date du:
L’une des mesures qui favoriserait la réussite de cet objectif de réelle justice sociale est la suppression du secteur 2.
L’une des mesures qui favoriserait la réussite de l'objectif de réelle efficience chirurgicale est la suppression du secteur 1.

 

Réponse du 30 mai 2003 de M. André GERIN en réponse à la lettre à l'assemblée nationale du 27 avril 2003

 

Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur la situation des chirurgiens libéraux du secteur 1.
Dans votre long argumentaire, vous faites référence aux inégalités de traitement entre les chirurgiens du secteur 1 et ceux du secteur 2 à honoraires libres. Afin de les réduire, vous proposez la possibilité de changement de secteur.
Sur cette question précise, je tiens à vous faire part que je défends la position d’un accès aux soins de qualité pour tous. L’une des mesures qui favoriserait la réussite de cet objectif de réelle justice sociale est la suppression du secteur 2. Naturellement, cette mesure ne pourrait être efficace que si elle est accompagnée d’une révision de la nomenclature des actes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
André GERIN
Maire de Vénissieux
Député du Rhône
Vice-Président de la
Communauté Urbaine de Lyon

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--Réponse du 4 juin 2003, de XGB à la lettre de M. André Gérin

 

Monsieur le. Député,

Je vous remercie de votre réponse par mail datée du 30 mai.

Notre long argumentaire ne fait pas uniquement référence aux inégalités de traitement, au sens d'honoraires, entre les chirurgiens de secteur 1 et ceux de secteur 2. Il fait également et surtout référence aux inégalités de traitement, au sens chirurgical du terme, qui pourront en découler pour les patients.
La chirurgie est de plus en plus efficace. Corollaire, on ne lui pardonne plus l’échec, réel ou ressenti, celui-ci étant généralement perçu maintenant comme une faute. L'évolution des techniques et l'évolution d'état d'esprit des patients entraîne une augmentation considérable des coûts, médicaux d'une part, médico-légaux d'autre part. (avec l'augmentation du prix de l'assurance responsabilité civile professionnelle qui a fait tant de bruit l'année dernière). Un blocage des honoraires prolongé pendant 13 ans ne prenant nullement compte ces phénomènes entraîne pour les chirurgiens de secteur 1 une dégradation progressive du service rendu à leurs patients. C'est pour moi une telle évidence que si on m’oblige à arrêter les dépassements d'honoraires que je réclame depuis quelques mois aux patients qui ont une mutuelle, ce ne sont pas les dépassements mais la chirurgie que j'arrêterai.
La révision de la nomenclature annoncée depuis des années se fera certainement. Elle ne pourra pas fera pas rapidement. Les ressources de l'assurance-maladie étant limitées, elle ne se fera vraisemblablement pas avec une importante augmentation de l'enveloppe. À moins de bouleversements, c'est vers les mutuelles qu'il faudra se tourner pour prendre en charge immédiatement ce surcoût.
Vous défendez la possibilité d'un accès aux soins de qualité pour tous. Le groupe COCHISE est parfaitement en accord avec cela. Le fait que nous ayons tous choisis le secteur 1 alors que nous avons eu la possibilité de prendre le secteur 2 en est une preuve. Une politique menée différemment depuis des années aurait pu aboutir à ce que vous souhaitez : la suppression du secteur 2. Nous avons tous cru au secteur 1, nous l'avons choi si si, mais c'est l'obstination de la CNAM à ne pas augmenter le Kcc qui a conduit à ce que l'on peut considérer comme un assassinat de ce secteur en chirurgie.
Les responsables de cet assassinat sont à chercher à la CNAM. Pas chez les praticiens. Les choses étant ce qu'elles sont, s’il nous paraît à nous aussi nécessaire de supprimer un secteur, c'est du secteur 1 qu'il s'agit.C'est la seule solution immédiatement disponible. D'autres solutions étaient envisageables auparavant. Il est maintenant trop tard pour cela.

Docteur Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS
porte-parole du groupe COCHISE.

P.S. : Votre mail et cette réponse figure dès maintenant sur notre site Internet qui regroupe toutes les réponses de parlementaires :
http://cochise-secteur2.com/

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