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Les groupes de questions de l'assemblée nationale :

11/04/2004 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

03/03/2004 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

10/02/2004 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

03/02/2004 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

19/01/2004 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

13/01/2004 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

24/12/2003 : Questions posée au ministre à l'assemblée nationale

 

12ème législature
Question N° : 26453  de  M. Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire : affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le : 13/10/2003  page : 7743
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le conflit qui oppose les médecins spécialistes du secteur 1 et les caisses d'assurance maladie. Pour y mettre un terme, ne faudrait-il pas accorder à tous les médecins qui le souhaitent leur passage en secteur 2 ? Cela soulagerait les comptes de l'assurance maladie en attendant l'indispensable réforme de notre système de soins. Quant aux économies réalisées, elles pourraient être utilisées pour assurer le remboursement de certains soins dont les assurés les plus défavorisés ont absolument besoin. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N

12ème législature
Question N° : 26398  de  M. Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 13/10/2003  page : 7787
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les médecins spécialistes de secteur 1 et leur situation en comparaison de leurs confrères de secteur 2 ayant des compétences et des formations similaires. Les médecins spécialistes de secteur 1 ont vu les conditions d'exercice de leur activité professionnelle se dégrader de façon préoccupante ces dernières années : à la faiblesse des rémunérations prévues par le conventionnement s'est ajoutée l'augmentation des charges. Ces praticiens ne sont désormais plus en mesure de supporter les coûts relatifs à la formation continue, et ont des difficultés croissantes à trouver des remplaçants qui se tournent vers des cabinets de secteur 2 plus lucratifs. Pour remédier à ces difficultés, les praticiens se trouvent parfois dans l'obligation de procéder à des dépassements d'honoraires, s'exposant ainsi aux sanctions de la Caisse nationale d'assurance maladie. Tout en maintenant un libre accès pour tous à des soins de qualité, il conviendrait donc de normaliser une situation qui ne peut durer. Il serait souhaitable d'étudier la possibilité d'autoriser le libre accès au secteur 2 ou d'envisager un secteur d'activité unique à honoraires modulables. Aussi il lui demande de préciser ce que le Gouvernement envisage pour rendre le régime conventionnel équitable.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N

12ème législature
Question N° : 24781  de  M. Cousin Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 15/09/2003  page : 7078
Rubrique : assurances
Tête d'analyse : assurance responsabilité civile médicale
Analyse : établissements et professions de santé
Texte de la QUESTION : M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question de la responsabilité civile des professions de santé. En effet, l'article L. 1142-2 du code de la santé publique prévoit la souscription, pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral, d'une assurance destinée à garantir leur responsabilité civile ou administrative. En cas de congé ou d'arrêt de travail, ces professionnels ont recours à un système de remplacement. Certains contrats d'assurance prévoient alors que la responsabilité des remplaçants ou stagiaires est incluse dans le contrat du titulaire, soit comme disposition générale contractuelle, soit sur déclaration au cas par cas. Il lui demande si, dans cette hypothèse, le remplaçant est considéré comme titulaire d'une véritable « garantie personnelle » satisfaisant à l'obligation légale ou s'il se voit tout de même contraint de souscrire un contrat intuitu personae.

12ème législature

Question N° : 24550  de  M. Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 15/09/2003  page : 7075
Rubrique : enseignement supérieur
Tête d'analyse : professions de santé
Analyse : médecins et paramédicaux. numerus clausus
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la démographie médicale et paramédicale dans notre pays, qui vient encore d'être accentuée par les événements exceptionnels conséquences de conditions climatiques qu'il était certes difficile de prévoir dans leurs justes mesures. Dans tous les domaines de la médecine, qu'il s'agisse des généralistes et des spécialistes, sans oublier les urgentistes et le monde infirmier, on constate un surcroît de travail, que le passage aux trente-cinq heures n'a pas facilité, et même dans les conditions ordinaires, il faut parfois attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous auprès d'un ophtalmologiste... Il lui demande s'il n'y a pas là des conditions favorables à un desserrement du numerus clausus dans les divers secteurs du monde médical afin d'assurer un avenir plus sécurisant pour les diverses branches de notre population, sans oublier les personnes âgées.

12ème législature

Question N° : 24263  de  M. Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 08/09/2003  page : 6891
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : convention avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le déconventionnement des médecins spécialistes. Mécontents des tarifs qui encadrent leurs actes, un nombre très important de médecins spécialistes ont déjà décidé de pratiquer des honoraires libres ou envisagent de le faire. Or, la fermeture presque totale du secteur à honoraires libres, d'une part, et la faiblesse des rémunérations prévues par le conventionnement, d'autre part, obligent ces médecins soit à multiplier leurs actes diminuant ainsi le temps de consultation, soit à se contenter d'un revenu annuel faible au regard de leurs longues années d'études et du temps qu'ils consacrent à leurs patients. Le maintien de la situation actuelle est donc impossible car inéquitable. Elle est contraire à la reconnaissance légitime à laquelle ces professionnels de santé ont droit. Aussi, il lui demande de préciser ce que le Gouvernement envisage afin d'améliorer la situation de ces professionnels qui quotidiennement sont au service de tous nos concitoyens.

12ème législature

Question N° : 23523  de  M. Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 11/08/2003  page : 6251
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le déconventionnement des médecins spécialistes. Mécontents des tarifs qui encadrent leurs actes, un nombre très important de médecins spécialistes ont déjà décidé de pratiquer des honoraires libres ou envisagent de le faire. Or la fermeture presque totale du secteur à honoraires libres, d'une part, et la faiblesse des rémunérations prévues par le conventionnement, d'autre part, obligent ces médecins soit à multiplier leurs actes diminuant ainsi le temps de consultation, soit à se contenter d'un revenu annuel faible au regard de leurs longues années d'études et du temps qu'ils consacrent à leurs patients. Aussi il lui demande de préciser ce que le Gouvernement envisage afin d'améliorer la situation de ces professionnels qui se mettent quotidiennement au service de nos concitoyens.
12ème législature
Question N° : 23286  de  M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 04/08/2003  page : 6178
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des chirurgiens libéraux et sur la disparité qui existe au sein de la profession. En effet, alors que le prix de la consultation des médecins généralistes a plus que doublé depuis vingt ans, celui des chirurgiens n'a augmenté que de 20 %. De plus, il existe une disparité importante dans la profession. Les chirurgiens du secteur 1 ne demandent aux patients que ce que la sécurité sociale leur remboursera alors que les chirurgiens du secteur 2, très majoritaires, sont plus libres. Or, le choix d'appartenir à l'un des deux secteurs se fait au sortir des études, sans réelle expérience et est irrévocable depuis 1989. En raison des difficultés rencontrées dans le secteur 1, les jeunes chirurgiens font de moins en moins le choix d'appartenir à ce secteur. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de combler de façon préventive la disparité existante et il lui demande notamment s'il serait possible de modifier le caractère irrévocable du choix et éventuellement de revaloriser les honoraires des chirurgiens libéraux afin de leur permettre de continuer à pratiquer une médecine de qualité.

12ème législature

Question N° : 22585

 de  M. Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 21/07/2003  page : 5784

 

 

Rubrique :

enseignement supérieur

Tête d'analyse :

professions de santé

Analyse :

médecins. numerus clausus

Texte de la QUESTION :

M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution inquiétante de la démographie médicale. En effet, notre pays souffre actuellement du manque de prévoyance et de la logique purement comptable qui a conduit à une diminution progressive des médecins diplômés. Cet état de fait conduit à des situations paradoxales et inquiétantes, Ainsi, alors que nos médecins généralistes, nos médecins spécialistes et nos hôpitaux, en milieu urbain comme en zone rurale, font face à un surcroît de travail, le nombre de médecins diplômés chaque année ne permet même plus de remplacer tous les départs à la retraite entraînaint l'incertitude sur certaines spécialités. Aussi, afin de préparer au mieux les années à venir, il lui demande de préciser les mesures à moyen et long terme que le Gouvernement entend prendre afin de mettre fin à cette situation préoccupante.

Texte de la REPONSE :

 

UMP 12 Picardie N


12ème législature

Question N° : 22529

 de  M. Moyne-Bressand Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 21/07/2003  page : 5782

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

médecins spécialistes. nomenclature des actes

Texte de la QUESTION :

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des médecins spécialistes du secteur I concernant la revalorisation de leurs honoraires. Il faut rappeler que le tarif des consultations de ces praticiens n'a pas été revalorisé depuis près de huit ans. Cette réelle injustice perdure malheureusement du fait de l'absence de convention nationale des médecins spécialistes qui, par ailleurs, sont peu nombreux à pouvoir passer du secteur I conventionné en secteur II à honoraires libres. Le maintien de la situation actuelle constitue une profonde iniquité. Il souhaite connaître les initiatives qui pourraient être prises pour y mettre un terme.

Texte de la REPONSE :

 

UMP 12 Rhône-Alpes N


12ème législature

Question N° : 22317

 de  M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 21/07/2003  page : 5779

 

 

Rubrique :

professions de santé

Tête d'analyse :

chirurgiens

Analyse :

effectifs de la profession

Texte de la QUESTION :

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à la pénurie de chirurgiens prévisible pour l'année 2005.

Texte de la REPONSE :

 

UMP 12 Ile-de-France N


12ème législature

Question N° : 22084

 de  M. Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 14/07/2003  page : 5549

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

médecins spécialistes. exercice de la profession

Texte de la QUESTION :

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la médecine et les difficultés de la médecine spécialisée de ville en particulier. En effet, les honoraires de ces médecins n'ont pas été réévalués depuis huit ans pour la consultation et depuis douze ans pour d'autres lettres clefs. L'échec des récentes discussions avec les caisses d'assurance maladie, le mercredi 16 avril, où quatre syndicats médicaux sur cinq ont acté l'impossibilité de parvenir à un accord avec les caisses entraîne un profond malaise de la profession. En ce qui concerne la démographie, la pénurie des médecins spécialistes est déjà d'actualité (neuf mois d'attente pour un rendez-vous d'ophtalmologie, six mois pour un rendez-vous de gynécologie par exemple). A la sortie des études, les spécialités les plus pénibles et à risques ne sont plus choisies par les futurs médecins à cause du rythme de travail et des gardes mais aussi par la judiciarisation et les nombreuses plaintes des patients. La plupart de ces médecins ne pourront pas attendre leur retraite à soixante-cinq ans ou soixante-sept ans, vu l'usure causée par les horaires de travail (cinquante-cinq heures en moyenne par semaine), ce qui va aggraver la pénurie médicale dans quelques années. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre dans la fixation d'un régime conventionnel minimum cohérent, équitable et valorisant.

Texte de la REPONSE :

 

UMP 12 Rhône-Alpes N


12ème législature

Question N° : 22120

 de  M. Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 14/07/2003  page : 5549

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

médecins spécialistes. exercice de la profession

Texte de la QUESTION :

M. Jacques Domergue appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le déconventionnement de certains médecins spécialistes. Déjà, 15 % des médecins spécialistes de la Sarthe sont déconventionnés et leurs patients ne seront remboursés que sur la base du « tarif d'autorité » : 1 euro la consultation. Ces trente-cinq praticiens, installés jusqu'alors en secteur 1 (appliquant les tarifs de la sécurité sociale), représentent près de 15 % des spécialistes libéraux sarthois. La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du département a notamment recensé deux endocrinologues, quatre rhumatologues, sept dermatologues et surtout dix-neuf gynécologues-obstétriciens. Ces médecins ont informé depuis quelques semaines leurs patientes des nouvelles conditions et joint à leurs courriers des « devis ». Le cas de la Sarthe reste une exception. Si les menaces de déconventionnement, orchestrées par la coordination nationale des spécialistes libéraux, se sont multipliées depuis deux mois ; peu de médecins sont, pour l'instant, passés à l'acte. Cependant, il lui de demande de préciser sa position sur ce dossier.

Texte de la REPONSE :

 

UMP 12 Languedoc-Roussillon N


12ème législature

Question N° : 21853

 de  M. Mach Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 14/07/2003  page : 5545

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

médecins spécialistes. nomenclature des actes

Texte de la QUESTION :

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes que rencontrent les médecins spécialistes du secteur 1 de la région Languedoc-Roussillon. En effet, si leurs charges ont augmenté, leurs honoraires n'ont pas pour autant été réévalués et ce depuis de nombreuses années, rendant ainsi la pratique de la médecine par ces médecins de plus en plus difficile. L'échec des négociations tarifaires entre les syndicats de médecins et les caisses d'assurance maladie a incontestablement accru leurs préoccupations. II lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes de ces médecins spécialistes.

Texte de la REPONSE :

 

UMP 12 Languedoc-Roussillon N


12ème législature

Question N° : 20791  de  M. Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 23/06/2003  page : 4962
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Bernard Depierre souhaite interroger M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des chirurgiens au regard de la revalorisation de leurs actes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître où en est l'application de l'accord signé avec la caisse nationale d'assurance maladie le 10 janvier 2003 concernant la revalorisation de la lettre KCC.

 

 

12ème législature

Question N° : 20560

 de  M. Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 23/06/2003  page : 4957

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

chirurgiens. nomenclature des actes

Texte de la QUESTION :

M. Michel Piron appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des chirurgiens dits de secteur 1. A la fin de leur formation hospitalière, ces praticiens ont choisi d'exercer leur art en secteur 1, ce qui implique l'alignement de leurs honoraires sur le tarif de remboursement de la sécurité sociale. Ce choix, révisable avant 1989, est réputé irrévocable pour toute la durée de la carrière depuis cette date. Les praticiens du secteur 1, qui représentent aujourd'hui environ 20 % des chirurgiens français, ont le sentiment d'être victimes de ces dispositions, d'autant qu'ils ont constaté depuis lors une dégradation très sensible de leur situation et que le projet de convention ne répond que très partiellement à leur attente. Ces praticiens revendiquent, en conséquence, que le secteur 2 leur soit à nouveau accessible. Il lui demande donc quelle mesure il pourrait prendre pour apporter une réponse à cette attente.

 


12ème législature
Question N° : 20572  de  M. Coussain Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 23/06/2003  page : 4957
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : établissements privés
Analyse : infirmiers. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les cliniques privées pour remédier à la grave pénurie de personnel infirmier en France. Pour faire face à cette situation, un dispositif de recrutement d'infirmiers espagnols a été mis en place autour du ministère de la santé et de l'OMI. Toutefois, il semble que cette alternative ne pourra être maintenue en raison d'une grave distorsion de traitement entre le secteur public et privé qui conduit les personnels infirmiers vers le public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de pallier cette insuffisance d'infirmiers dans le privé.

 

12ème législature
Question N° : 20427  de  M. Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 23/06/2003  page : 4953
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des médecins spécialistes libéraux, appartenant au secteur 1. Les médecins spécialistes libéraux du secteur 1, tenus de respecter les honoraires fixés par la CNAM, éprouvent un certain malaise dans l'exercice de leur profession. Ces tarifs n'ont, en effet, pas fait l'objet d'une revalorisation depuis huit ans, alors que le coût des actes médicaux a considérablement augmenté. Ces médecins, dans l'impossibilité de reporter ce surcoût sur leurs honoraires, craignent de ne plus pouvoir assurer un niveau de soins conforme aux exigences du code de déontologie, et se sentent fortement pénalisés, au regard des conditions d'exercice des médecins spécialistes du secteur 2, dont les honoraires sont libres. En conséquence il lui demande quelles sont ses intentions afin de remédier aux difficultés que connaissent ces médecins dans le cadre de la rédaction du règlement conventionnel minimal.
12ème législature
Question N° : 20282  de  M. Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 16/06/2003  page : 4676
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la demande formulée par de nombreux médecins de changer de secteur conventionnel. Ceux-ci exercent, en effet, soit en secteur I avec des honoraires conventionnels, soit en secteur II avec possibilité de dépassement des honoraires. Le passage du secteur I au secteur II n'est cependant pas lié aux qualifications et aux expériences des médecins, mais au choix qu'ils ont fait dès leur première installation sans possibilité de changement. Les connaissances acquises ne sont donc pas prises en compte et entraînent les médecins dans une situation d'immobilisme. Au moment où se prépare le règlement conventionnel minimum, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de revoir les conditions requises pour changer de secteur conventionnel et s'attacher davantage au parcours réalisé par les praticiens.

 

12ème législature

Question N° : 19684

 de  M. Artigues Gilles ( Union pour la Démocratie Française - Loire )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 09/06/2003  page : 4421

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

médecins spécialistes. exercice de la profession

Texte de la QUESTION :

M. Gilles Artigues appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la médecine et les difficultés de la médecine spécialisée de ville en particulier. En effet, les honoraires de ces médecins n'ont pas été réévalués depuis 8 ans pour la consultation et depuis 12 ans pour d'autres lettres clefs. L'échec des récentes discussions avec les caisses d'assurance maladie, le mercredi 16 avril, où quatre syndicats médicaux sur cinq ont acté l'impossibilité de parvenir à un accord avec les caisses entraîne un profond malaise de la profession. En ce qui concerne la démographie, la pénurie des médecins spécialistes est déjà d'actualité (9 mois d'attente pour un rendez-vous d'ophtalmologie, 6 mois pour un rendez-vous de gynécologie par exemple). A la sortie des études, les spécialités les plus pénibles et « à risques » ne sont plus choisies par les futurs médecins à cause du rythme de travail et des gardes mais aussi par la judiciarisation et les nombreuses plaintes des patients. La plupart de ces médecins ne pourront pas attendre leur retraite à 65 ans ou 67 ans, vu l'usure causée par les horaires de travail (55 heures en moyenne par semaine), ce qui va aggraver la pénurie médicale dans quelques années. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre dans la fixation d'un régime conventionnel minimum cohérent, équitable et valorisant.

Texte de la REPONSE :

 

UDF 12 Rhône-Alpes N

12ème législature

Question N° : 19689

 de  Mme Greff Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 09/06/2003  page : 4421

 

Rubrique :

santé

Tête d'analyse :

politique de la santé

Analyse :

perspectives

Texte de la QUESTION :

Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le malaise du secteur de la santé. Les professions de santé demandent aujourd'hui une véritable reconnaissance de leur travail. Les demandes de revalorisation des actes, les déconventionnements, les difficiles discussions entre les caisses d'assurance maladie et les médecins montrent l'ampleur du malaise dans le monde médical. Les conditions d'exercice se dégradent également avec l'effondrement des effectifs médicaux, la réduction du temps de travail et l'obligation de résultats exigée par certains patients. D'autre part, la déresponsabilisation des patients usagers est un facteur financier qui grève le budget santé au détriment d'une amélioration de la prise en charge réelle des malades. L'objectif pour l'avenir est donc clair : concilier efficacité du système de santé et maîtrise des dépenses. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les perspectives de son action ministérielle.

Texte de la REPONSE :

12ème législature
Question N° : 19432  de  M. Richard Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 02/06/2003  page : 4206
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les chirurgiens de secteur 1. Actuellement, environ 20 % des chirurgiens sont inscrits en secteur 1 et ne demandent donc aux patients que ce que la sécurité sociale leur remboursera. Tout ceux qui ont fait ce choix depuis 1989 ne peuvent plus modifier leur décision initiale et cela n'est pas sans conséquence dans l'exercice de leur métier. En effet ces praticiens, avec 13 ans d'expérience pour certains, se voient, dans le cadre d'une association avec un confrère plus jeune, ou d'un regroupement de cliniques par exemple, contraints de travailler avec des confrères parfois moins expérimentés, mais mieux rémunérés ! De surcroît, ce choix, économiquement viable il y a quelques années, devient aujourd'hui difficilement gérable pour ces chirurgiens, du fait notamment de l'augmentation considérable des charges (hausse des tarifs d'assurance professionnelle, coût du matériel, des aides opératoires, ...). Pour que, leur rémunération retrouve le niveau de 1983, il faudrait que le Kcc, qui fixe la rémunération de leurs actes, augmente de 60 %, ce qui n'est bien sûr pas envisageable. Enfin, ce blocage peut, dans certains cas, entraîner des effets pervers comme la multiplication des actes, ce qui n'est satisfaisant ni en termes d'économie pour la sécurité sociale, ni en termes de qualité de chaque intervention. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre aux chirurgiens inscrits en secteur 1 de revenir périodiquement et dans des conditions à définir, sur leur choix initial et de s'inscrire en secteur 2.

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12ème législature
Question N° : 19097  de  M. Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 26/05/2003  page : 4046
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des chirurgiens de secteur 1. A la fin de leur formation hospitalière, ces praticiens ont choisi d'exercer leur art en secteur 1, ce qui implique l'alignement de leurs honoraires sur le tarif de remboursement de la sécurité sociale. Ce choix, révisable avant 1989, est réputé irrévocable pour toute la durée de la carrière depuis cette date. Ces praticiens, qui représentent aujourd'hui environ 20 % des chirurgiens français, ont le sentiment d'avoir été piégés par ces dispositions, d'autant qu'ils ont constaté depuis lors une dégradation très sensible de leur situation et que la nouvelle convention ne répond que très partiellement à leur attente. Ce qui les conduit à réclamer avec force que le secteur 2 leur soit de nouveau accessible. Il lui demande s'il compte prendre une mesure en ce sens.


12ème législature

Question N° : 18355

 de  M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 19/05/2003  page : 3798

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

médecins spécialistes. exercice de la profession

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'attitude extrêmement rigide de la direction de la Caisse nationale de l'assurance maladie qui a conduit à la rupture des négociations avec les médecins spécialistes. Pour débloquer cette situation dans l'intérêt de la qualité de la médecine française, il serait nécessaire de fusionner, pour les spécialistes, les secteurs 1 et 2 afin de mettre en place un règlement conventionnel minimal innovant. Les médecins spécialistes retrouveraient une liberté tarifaire et en contrepartie ils s'engageraient à accepter de soigner les patients pris en charge par la CMU selon le tarif opposable, à effectuer la télétransmission pour permettre aux caisses d'assurance maladie de faire des économies de gestion (2,25 euros par feuille de maladie), à promouvoir et prescrire les médicaments génériques, à se soumettre à une formation médicale continue sous contrôle de la profession. Ces mesures simples permettraient de conserver à la médecine spécialisée son caractère libéral en maintenant l'accès aux soins pour tous et en faisant faire des économies à la collectivité. En conséquence, il lui demande sa position en la matière.

Texte de la REPONSE :

 


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12ème législature
Question N° : 18932  de  M. Juppé Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 26/05/2003  page : 4043
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des médecins anesthésistes réanimateurs dans l'exercice de leur profession. En effet, il apparaît une différence de traitement selon s'ils appartiennent à la catégorie 2 (conventionnée à honoraires libres) ou à la catégorie 1 (conventionnée strictement). Les uns ont fait, lors de « fenêtres » ouvertes en 1982 et 1986, l'option d'une exercice où le patient n'aurait à supporter aucun supplément d'honoraires, ce qui pour beaucoup à l'époque relevait d'un choix plus éthique qu'économique. Ces fameuses fenêtres devaient être régulièrement ouvertes. Or elles ne l'ont plus été depuis. Les autres n'ont pas eu d'autre choix, puisque depuis 1995 les tutelles ont conditionné l'accès au secteur 2 pour des raisons démographiques. Cependant, il en résulte qu'à diplôme équivalent, les niveaux de revenus sont différents. Il lui de demande de lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette injustice.

 

12ème législature

Question N° : 18019

 de  M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 12/05/2003  page : 3650

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

chirurgiens. nomenclature des actes

Texte de la QUESTION :

M. Jérôme Rivière attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une situation que dénoncent des chirurgiens libéraux. Ces praticiens, qui ont opté à la fin de leur formation hospitalière pour le secteur 1 en se limitant au tarif de la sécurité sociale, se trouvent défavorisés par rapport à leurs collègues ayant choisi le secteur 2. Le caractère irrévocable de leur choix associé à la non-revalorisation de la lettre-clé KCC depuis treize ans est de nature à oblitérer leur avenir économique et ne leur permet pas d'investir dans des techniques innovantes et coûteuses que leurs patients sont en droit d'exiger. Bien que convaincu de la nécessité d'encadrer les dépenses de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne pourrait être envisagé d'annuler ce caractère obligatoire dont le côté pénalisant n'a pu être décelé qu' a posteriori par les intéressés, en leur permettant d'aller du secteur 1 dans celui du secteur 2 qui permet plus de souplesse au niveau des honoraires.

Texte de la REPONSE :

 


12ème législature

Question N° : 18084

 de  M. Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault )

QE

Ministère interrogé :

santé

Ministère attributaire :

santé

 

Question publiée au JO le : 12/05/2003  page : 3652

 

 

Rubrique :

assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse :

conventions avec les praticiens

Analyse :

chirurgiens. nomenclature des actes

Texte de la QUESTION :

M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des chirurgiens exerçant dans le secteur 1 qui représentent 20 % de la profession dans notre pays. Entre le secteur 1 et le secteur 2, la différence de rémunération des actes et le blocage du KCC pour le secteur 1 qui rend l'accès aux nouvelles technologies de plus en plus difficile, confirment bien l'existence d'une médecine à deux vitesses. Il lui précise que les honoraires conventionnels ne couvrent plus la réalisation de bon nombre d'actes de la chirurgie, comme le souligne le rapport de Domergue, hypothéquant ainsi l'avenir du secteur 1. Ces chirurgiens espéraient que cela changerait avec la mise en place de la nouvelle convention, mais les trois mesures envisagées ne permettent pas, d'après eux, de régler les problèmes existants. De même les mesures drastiques concernant les finances de l'assurance maladie n'autoriseront aucune avancée sensible. Devant cette situation, il lui demande de mettre en oeuvre toute décision de ses compétences pour la réouverture du secteur 2 aux chirurgiens du secteur 1 afin d'améliorer leurs conditions d'exercice et le service rendu aux patients.

Texte de la REPONSE :