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RCM : REGLEMENT CONVENTIONNEL MINIMUM

Le RCM de Martine AUBRY de 1998

L'avenant au RCM de Jean François MATTEI du 25/09/03

25/09/2003 : L'avenant au RCM est sorti

16/09/2003 : J.C. REGI au QdM: l'accord CSMF-caisses n'apporte rien aux spécialistes

15/09/2003 : Avis du conseil national de l'ordre sur le projet de Règlement conventionnel minimum : le CPP (contrat de pratique professionnelle) pour chirurgiens et la prise en charge de l'assurance retoqués.

08/09/2003 : communiqué COCHISE sur le RCM

08/09/2003 : communiqué CNMS-CNAMLIB (coordinations spécialistes) sur le projet RCM

25/08/2003 : Le projet du RCM : texte, réactions.

13/11/1998 : Le RCM de Martine AUBRY

 

ARCHIVES

RCM : les syndicats attendent un geste du gouvernement sur les consultations


Le nouveau règlement conventionnel minimal (RCM), en cours d'arbitrage,
devrait être publié avant le 1er juillet. Si les syndicats n'attendent aucun
miracle de ce texte visé de près par Bercy, ils espèrent toujours une
revalorisation (de deux euros) de la majorité des consultations des
spécialistes.


Après l'échec des négociations conventionnelles, Jean-François Mattei
s'était engagé à publier rapidement un nouveau règlement conventionnel
minimal (RCM) applicable aux spécialistes.

Ce texte interministériel, qui supplée l'absence de convention (et assure
notamment la continuité des remboursement aux assurés) fait l'objet d'une
longue et difficile procédure d'arbitrage, rendue par Matignon entre les
ministères de la Santé et des Finances. Le RCM devrait être connu
prochainement et entrer en application le 1er juillet.
De bonne source, deux thèses s'affrontent depuis des semaines au sein du
gouvernement à propos du contenu du RCM. Bercy, qui considère que les
exigences tarifaires des syndicats médicaux sont « extravagantes » dans le
contexte économique actuel (16 milliards d'euros de déficit cumulé 2002-2003
pour l'assurance-maladie), plaide pour un règlement a minima, sans aucune
revalorisation, permettant de geler la situation existante jusqu'à la
réforme de la gouvernance. Cette position dure serait majoritaire.
Au ministère de la Santé en revanche, Jean-François Mattei souhaiterait
absolument faire un geste pour répondre aux difficultés des spécialités
cliniques du secteur I, dont les honoraires sont bloqués depuis huit ans et
dont le malaise grandit semaine après semaine. Ce « signal fort »,
explique-t-on, permettrait de préparer l'avenir dans les meilleurs
conditions possibles. Il s'agirait en clair de publier un RCM « positif »
sauvant les apparences, comportant une revalorisation des consultations
(limitée et ciblée), la prise en charge du surcoût des assurances en
responsabilité civile professionnelle pour les disciplines dont les primes
ont flambé et, peut-être, la hausse de la lettre clé KCC des chirurgiens.
Du côté des syndicats, on ne s'attend de toute façon à aucun « miracle »,
sachant que le RCM gouvernemental sera, en matière de revalorisations, moins
favorable que la convention qui aurait pu être signée dans les limites de
l'enveloppe financière prévue dans l'accord du 10 janvier. « A l'évidence,
l'effort du gouvernement sera minoré sinon il ne servirait à rien de
disposer d'une convention », analyse le Dr Dinorino cabrera, président du
Syndicat des médecins libéraux (SML), qui ne veut être « ni pessimiste ni
béat ». Il espère toutefois que le RCM permettra une majoration de « deux
euros » de la plupart des consultations des spécialistes. Dans cette
hypothèse, le CS de référence resterait fixé à 23 euros, mais la majoration
porterait la plus grande partie des consultations spécialisées à 25 euros.
Du côté de la Fédération des médecins de France (FMF), on est sur la même
longueur d'onde. « Ce pourrait être un ou deux euros de revalorisation pour
solde de tout compte », assure un responsable du syndicat. Dans ces
conditions d'austérité budgétaire, la FMF juge plus que jamais indispensable
de « ne plus lier les honoraires aux possibilités financières des caisses ».
Tous les syndicats estiment en tout cas que le RCM, même transitoire, aura
valeur de test. « Si on a les pénalités financières sur les cotisations
sociales et pas de revalorisations, ce sera pire qu'un casus belli »,
annonce le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « L'absence de geste
serait considéré comme une agression car l'échec des négociations n'est pas
de notre fait », renchérit le Dr Cabrera.
Le gouvernement, affirment les syndicats, mesure bien la portée politique
que représenterait un conflit dur avec les médecins, d'autant que la
situation sociale est déjà orageuse. Mais le rôle clé de la CFDT, centrale
qui dirige la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et dont le
gouvernement a absolument besoin sur le dossier des retraites, complique la
donne. « En ce moment, la CFDT multiplie les pressions pour que les médecins
n'aient rien dans le RCM... », croit savoir un responsable de syndicat.

Cyrille DUPUIS
L'UMESPE se tourne vers Raffarin
Le Premier ministre est désormais en première ligne sur le dossier des
spécialistes. Outre l'arbitrage, très politique, que Matignon doit rendre
sur le RCM, certains syndicats ont décidé de s'adresser directement à
Jean-Pierre Raffarin, après avoir constaté que Jean-François Mattei n'a plus
les mains libres. Ainsi, l'UMESPE (branche spécialiste de la CSMF) demande
au Premier ministre d'« appliquer la politique de santé du candidat Jacques
Chirac et de répondre à travers le RCM à notre demande d'espace de liberté
tarifaire basé sur une meilleure coordination des soins ». Soulignant la «
gravité » des mouvements de déconventionnement, le syndicat menace de ne
plus répondre au pacte proposé par le ministre de la Santé si ce dernier «
n'a pas les moyens financiers d'une politique basée sur la confiance et non
plus sur les sanctions ».