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...pour mettre un terme au conflit, ne faudrait-il pas accorder à tous les médecins qui le souhaitent leur passage en secteur 2 ? Cela soulagerait les comptes de l'assurance maladie en attendant l'indispensable réforme de notre système de soins...

Pour multiplier ses chances d'obtenir une réponse, Monsieur Shneider clone ses questions : M Mattéi ne répondant pas, il s'adresse à M Fillon.

Ne pourrait-on pas cloner M. Shneider ?

En savoir plus sur Monsieur André SHNEIDER

 

12ème législature

Question N° : 25140  de  M. Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 22/09/2003  page : 7239
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation devenue préoccupante des médecins spécialistes travaillant en secteur 1. La consultation n'a plus été revalorisée depuis plus de huit ans. Les actes d'exploration, cotés en « K », n'ont pas été réévalués depuis plus de treize ans. Dans le même temps, les coûts de fonctionnement des cabinets médicaux ont sérieusement augmenté et, avec les tarifs actuels imposés par la Caisse nationale d'assurance maladie, il n'est plus possible pour ces médecins d'acheter les nouveaux appareils mis à leur disposition, ni même de renouveler leur matériel médical existant. Ainsi des inégalités sont apparues : les généralistes sont régulièrement augmentés, et les spécialistes travaillant en secteur 2 peuvent librement ajuster leurs tarifs. Dans notre pays, où l'égalité est l'un des fondements de la nation, on ne peut plus continuer à accepter qu'il puisse exister ces deux secteurs conventionnels où les médecins, à niveau de formation et de compétence équivalent, se retrouvent dans des situations aussi dissemblables. Il faudrait plutôt autoriser le passage en secteur 2 des spécialistes qui le souhaitent. Ce serait même essentiel, car les spécialistes de secteur 1 sont en train de devenir des « sous-spécialistes » faute d'équipements suffisamment performants, et cela, bien sûr, au détriment des patients les plus modestes. Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.

 

André Schneider pose une deuxième question sur l'injustice des secteurs. Ce n'est pas la première fois, il l'a déjà fait il y a quinze jours.

Etrange : il demande non pas à M. Mattéi, mais à M. Fillon.

Est-ce parce qu'il craint de ne pas obtenir de réponse de la part du ministre de la santé ?
 
 
12ème législature
Question N° : 26453  de  M. Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire : affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le : 13/10/2003  page : 7743
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le conflit qui oppose les médecins spécialistes du secteur 1 et les caisses d'assurance maladie. Pour y mettre un terme, ne faudrait-il pas accorder à tous les médecins qui le souhaitent leur passage en secteur 2 ? Cela soulagerait les comptes de l'assurance maladie en attendant l'indispensable réforme de notre système de soins. Quant aux économies réalisées, elles pourraient être utilisées pour assurer le remboursement de certains soins dont les assurés les plus défavorisés ont absolument besoin. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N