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Le rapport de l'IGAS Tout sur la RCP

 

CONCLUSIONS DU RAPPORT D’ENQUETE
SUR L’ASSURANCE
DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE

effectué par :

l'inspection générale des finances (IGF)
et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

 

M Mattéi avait dit, concernant les chirurgiens de secteur 1 :

"Il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de revenir sur des dispositions arrêtées par l'ensemble des partenaires conventionnels, approuvées par un arrêté ministériel et reprises en ce qui concerne les médecins spécialistes dans le règlement conventionnel minimal"

Et concernant les assureurs :

"Obliger un opérateur privé à fixer un tarif de prestation en dehors de son coût économique, à supposer que cela soit juridiquement possible, reviendrait à tuer le marché et à supprimer toute offre de service. "

Que dit-il maintenant ?

Il sera alors possible de lever les incertitudes actuelles.
La mission considère que les inquiétudes des assureurs devraient être apaisées.

 

" Il paraît nécessaire d’attendre, pour prendre une décision éclairée, que les deux lois de 2002 aient produit leurs effets, ce qui renvoie à la connaissance des résultats de l’exercice 2005, qui ne seront disponibles qu’en 2006."

 

"Le désengagement de certaines compagnies d’assurance a généré une insuffisance d’offre. C’est dans ce contexte que s’est dévelopée une petite société de droit irlandais, Medical Insurance Company (MIC) (1), qui couvrait en 2003 près de 4000 praticiens pour un niveau de primes très inférieur à celui observé sur le marché français. "

(1) L'intermédiaire de Medical Insurance Company est le cabinet de courtage BRANCHET.

 

Prochaine enquète de l'IGAS : LE SAMU