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10/02/2004


RCP : le rapport IGF/IGAS propose du bricolage

Sandra Boutin
En fin de semaine dernière, l´Inspection générale des Finances (IGF) et l´Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis leur rapport sur la responsabilité civile professionnelle, sur lequel elles travaillaient depuis l´été dernier. Verdict : ne rien faire d´ici 2006, de façon notamment à attendre que les lois de 2002 produisent leurs effets. La hâte n´est pas de mise aux yeux des rapporteurs, d´autant que ce problème de la RCP, bien que réel, ne touche « que » les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens, soit environ 10 % des médecins. Alors, en attendant 2006, pourquoi ne pas prolonger le GTAM ?, suggèrent-ils. Chez les principaux concernés, on accueille ce rapport de façon plus que mitigée. En effet, si Jean-Gabriel Brun, président de l´UCCSF, se dit « ravi » par ce rapport, il n´en est pas de même pour ses confrères Xavier Gouyou-Beauchamps (Cochise) et Jean Marty (élu URML Midi-Pyrénées).

Jean-Gabriel Brun n´est « pas peu fier ». La majorité des idées proposées par son syndicat ont été reprises dans le rapport IGAS, avance-t-il. Pour autant, il indique, dans une interview accordée à Egora : « on voudrait un organisme neutre pour évaluer la sinistralité ». De même, le Dr. Brun se dit réticent à l´égard du GTAM dont les « tarifs sont beaucoup trop élevés. L´Etat épargne les assureurs parce qu´il souhaite faire revenir le Medef et que les assureurs y ont une place importante ».

Pour Xavier Gouyou-Beauchamps, à lire ce rapport, « on a l´impression que cela [le problème de la RCP, ndlr] n´intéresse pas grand-monde alors que cela touche tous les Français. Si un jour, des cliniques ou des praticiens ne peuvent plus travailler, ce sera un problème national (…). On a un problème grave et l´IGAS nous dit que puisqu´on n´est pas nombreux, on va bricoler jusqu´en 2006 ». Le porte-parole du groupe Cochise considère que face à un tel problème, il faut définir un système viable proposé par les médecins. Et d´ajouter que la Cnam n´a pas à s´en mêler. Ainsi, il revient aux médecins d´étudier la sinistralité de leur profession.

En revanche, considère-t-il, « le ministère devrait avoir à cœur à ce qu´une solution sorte. On a un métier assez stressant, on ne devrait pas avoir à être confronté à ce genre de choses ». D´ailleurs, ajoute Jean Marty, Jacques Chirac avait demandé une loi sur la RCP lors de ses vœux. Or, avec ce rapport, « on a l´impression que le ministre des Finances lui répond « circulez, y´a rien à voir ». On reste dans du bricolage, des rustines ». Pour lui, dans ce rapport, il y a deux versants : « la partie IGAS qui reconnaît la gravité de la crise et la partie IGF qui dit qu´il n´y a rien à faire et qui protège les assureurs ». Au final, estiment les Drs. Gouyou-Beauchamps et Marty, ce rapport, qui n´apporte aucune solution potentielle, aura finalement fait perdre un temps précieux, pendant lequel rien n´a été entrepris.

Pour en savoir plus : le résumé du rapport peut être consulté sur le