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Article du 23-Fév-2004 par Delphine CHARDON

La responsabilité civile médicale vue par les patients


Médecins, victimes, même combat


LA CRISE QUI OPPOSE assureurs, médecins et cliniques au sujet du montant des primes en responsabilité civile professionnelle (RCP) intéresse au plus haut point Alain-Michel Ceretti. Ce chef d'entreprise cumule les casquettes de président du Lien, l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales, de porte-parole du collectif interassociatif des usagers de la santé, et d'administrateur de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux).
Engagé depuis des années dans la lutte contre les infections nosocomiales, plus habitué à reprocher leur silence aux professionnels de santé qu'à prendre leur défense, Alain-Michel Ceretti explique au « Quotidien » pourquoi sa position rejoint celle des médecins sur le dossier de la RCP. Les praticiens, qui payent trop cher leur contrat d'assurance, et les usagers du système de santé, pas assez indemnisés en cas d'accident, se trouvent unis dans la même galère, dit-il en substance. Manque de transparence, mauvaise foi : le très médiatique président du Lien n'est pas coutumier de la langue de bois, et use d'arguments incisifs à l'encontre des assureurs.
Le rapport consacré à la RCP, remis par la mission Igas-IGF (« le Quotidien » du 11 février) aux ministres de la Santé et des Finances il y a quinze jours, n'apporte aucune réponse, regrette Alain-Michel Ceretti, tout aussi déçu par l'absence de réaction du ministère de la Santé. « Le gouvernement s'appuiera sur ses conclusions pour rechercher, au terme d'une large concertation avec l'ensemble des parties intéressées, les solutions opérationnelles propres à rendre plus transparent le niveau des tarifs et à limiter l'impact de leur évolution sur les charges supportées par les professionnels de santé les plus exposés », commentait brièvement le cabinet de Jean-François Mattei dans un communiqué daté du 6 février. Alain-Michel Ceretti ne compte pas abandonner la partie, et espère qu'une décision sera prise de toute urgence.
Faute de quoi, les conséquences seront terribles en termes de santé publique, met-il en garde.


> D. CH.

 

 

Interview de ALAIN-MICHEL CERETTI, président du LIEN.

La responsabilité civile médicale vue par les patients « Les compagnies d'assurances se comportent mal »

" Gare aux risques pour la santé publique"


LE QUOTIDIEN - Comment se fait-il que vous, représentant des usagers, vous sentiez à ce point concerné par le combat des médecins pour obtenir la baisse de leurs primes en RCP ?


ALAIN-MICHEL CERETTI - Je ne comprends pas que, d'un côté, les tarifs augmentent, et que, de l'autre, les indemnités baissent. Car contrairement à ce que l'on raconte, les indemnités versées aux victimes ne flambent pas. Au contraire. En France, le préjudice corporel est très mal indemnisé, les assurances ont des attitudes extrêmement dures. Si la baisse des indemnisations pouvait contribuer à diminuer les primes des médecins, on aurait au moins cette satisfaction. Mais ce n'est pas le cas !
Regardons l'histoire exemplaire de Yoann Lallement, cet enfant de dix ans né handicapé après une erreur médicale. Il s'agit du premier jugement rendu sur la base de l'article anti-Perruche, selon lequel « nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance ». Résultat : l'indemnisation se solde par 15 000 euros par parent pour préjudice moral. L'enfant, lui, ne touche rien ! L'échographe a fait une faute en ne détectant pas l'anomalie [son frère jumeau, mort avant terme, était anencéphale, Ndlr]. La prime de ces spécialistes a été multipliée par quatre depuis. Et pourtant, la victime, dans ce cas, n'a pas pu être indemnisée. On voit bien la manipulation, pour ne pas dire l'escroquerie, des assurances.


Les conclusions du rapport Igas-IGF vous satisfont-elles ?


La sortie de ce rapport est un non-événement : il n'y a pas de conclusions, puisque les comptes des compagnies d'assurances n'ont pas permis aux rapporteurs d'avoir une lecture claire de la filière RC médicale. Le rapport le confirme : tout est fait pour qu'il y ait une opacité totale dans les chiffres. Il propose la mise en place par chaque compagnie d'un compte spécifique pour la RC médicale accessible à tous et celle d'un observatoire : je suis d'accord, cela s'impose. C'est le seul moyen de faire une corrélation entre le risque et la prime.
Ce qui m'inquiète, c'est que le rapport dit qu'aucun diagnostic n'est possible aujourd'hui car la loi About pourra avoir des conséquences pendant cinq ans. Le rapport préconise l'attentisme. Mais à quelle sauce vont être bouffés les professionnels d'ici là ?
Le rapport note autre chose : il n'y a aucune solidarité entre les médecins. Il suffirait pourtant que les généralistes payent un peu plus, de l'ordre de 100 à 150 euros par an, pour régler le problème de nombreux spécialistes. Ça se fait chez les avocats. Mais il semble que les généralistes ne soient pas prêts. C'est regrettable, mais ça n'enlève pas le fait que les compagnies d'assurances se comportent mal en prenant le système en otage. Résultat : on risque de payer collectivement cette situation.


Que craignez-vous pour les usagers ?


Deux risques majeurs en termes de santé publique : l'abandon de certaines filières par les étudiants en médecine, qui les considéreraient comme trop à risque, à la lecture des primes d'assurance, et la dégradation de la situation des cliniques privées, dont les primes en 2004 font froid dans le dos : de 100 000 à 200 000 euros, avec, et c'est nouveau, des franchises qui peuvent aller jusqu'à quatre fois la prime.


Regrettez-vous l'absence de débat national sur le problème de la RC médicale ?


Il faudrait tout mettre à plat, certes, mais ce n'est pas évident. Car si on fait un Ségur de la RC médicale, est-on en mesure d'avoir toutes les données chiffrées qui permettent de légiférer ? La réponse de l'Igas et de l'IGF est non. Dans le contexte actuel, je ne suis pas favorable à une solution comme celle proposée par le député Jacques Domergue, qui fait payer les assurés sans leur dire pourquoi. Faire ce choix, ce serait répondre favorablement aux compagnies d'assurances et donner une prime à la mauvaise foi et au racket, qui serait payée non plus par les professionnels de santé mais par les usagers. Quant à l'autre solution, qui consiste à nationaliser l'assurance médicale, je ne suis pas sûr qu'elle soit réaliste dans le contexte européen actuel, car cela supposerait d'interdire aux médecins d'aller contractualiser auprès de compagnies d'assurances privées.


Mais alors, que proposez-vous pour sortir de l'impasse?


Je ne sais pas, je ne suis pas ministre de la Santé. Une chose est sûre, ce débat ne devra pas polluer celui de la Sécu. Certaines compagnies d'assurances proposent de privatiser l'assurance-maladie. Or comment imaginer que ces mêmes compagnies, d'un cynisme absolu face aux victimes à indemniser, n'auraient pas les mêmes pratiques lorsqu'il s'agira de gérer le système de santé tout entier ? Comment les croire quand elles disent qu'elles ne feront pas de sélection des risques ? Les assurances ne peuvent pas tenir un double langage. Elles ne peuvent, dans cette logique de rupture et d'affrontement avec les victimes, demander à ces mêmes victimes, lorsqu'elles sont usagers du système de santé, de croire en leur bonne foi. Que ce débat sur la RCP intervienne au moment du grand débat sur l'assurance-maladie est peut-être finalement une bonne chose : cela permet de voir le vrai visage des assureurs et de comprendre le risque de les engager dans notre système, comme ils souhaitent le faire. Personnellement, je pense que cela ne serait pas du tout compatible avec la solidarité nationale, sur laquelle repose tout notre système de protection sociale.


> PROPOS RECUEILLIS
PAR DELPHINE CHARDON