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Article du 25-Fév-2004 par Delphine CHARDON

Tarification à l'activité
Un syndicat de cliniques monte au créneau


LE SYNDICAT de cliniques en médecine, chirurgie, obstétrique (SCSCom) dénonce une mise en œuvre inéquitable de la T2A, la tarification à l'activité, selon le type d'établissement.
Les hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier (Psph) viennent d'être informés par le ministère de la Santé des tarifs de soins qui leur seront imposés en 2004, alors que les cliniques privées devront attendre le mois d'octobre pour connaître leurs nouveaux tarifs, déplore le syndicat dans un communiqué. « Quel est le chef d'entreprise qui sait comment gérer un établissement de 200, 300 employés ou plus sans connaître le montant des tarifs de ses prestations ? », questionne SCSCom, qui qualifie d'« irresponsable » l'attitude du gouvernement. Olivier Toma, trésorier de SCSCom et directeur de la clinique Champeau à Béziers, est inquiet : « Ne pas connaître nos tarifs nous plonge dans une situation impossible à gérer, explique-t-il. Car comment faire un plan d'investissement, un contrat d'objectifs et de moyens quand on est incapable de fournir un prévisionnel d'activité ? De nombreuses cliniques se trouvent coincées face à leur banquier. » Olivier Toma aurait souhaité que les cliniques, qui basculeront complètement dans la T2A en octobre 2004, apprennent dès à présent leurs nouveaux tarifs, à l'instar des hôpitaux, « dont seuls 10 % de leur activité sera tarifée sous forme de T2A », rappelle-t-il.
La direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (Dhos) précise qu'une telle démarche aurait été impossible : « Les négociations annuelles des tarifs des cliniques ont lieu en ce moment comme d'habitude ; ces tarifs seront connus en mai et seront fixés selon l'ancienne formule, avec des prix de journée, des frais de salle d'opération, etc. C'est en fonction de ces tarifs, valables jusqu'en octobre, que la Dhos fixera les nouveaux tarifs des cliniques dans le cadre de la T2A. Les cliniques seront informées en septembre de leur montant. Le raisonnement est différent pour les hôpitaux, qui devaient avoir connaissance de leurs tarifs le plus tôt possible car leur budget est annualisé. »
La Dhos réfute le fait que la T2A mette dans l'embarras les cliniques privées. « Une clinique qui a des problèmes avec son banquier aujourd'hui était déjà en difficulté avant, c'est sans rapport avec la réforme », estime la direction de l'Hospitalisation, qui, si elle comprend « l'inquiétude, légitime, des cliniques », tient à les rassurer en rappelant qu'il est prévu « un coefficient correcteur MCO, individualisé par établissement, qui lisse l'entrée dans le dispositif ». A défaut d'être fixé dès à présent, Olivier Toma demande que l'on applique aux cliniques en octobre les mêmes tarifs que ceux que le gouvernement vient de fixer pour les hôpitaux.


> DELPHINE CHARDON