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Le mouvement de contestation gagne du terrain

« Les spécialistes en secteur I n'ont plus rien à perdre », tempête leur porte-parole

Alors que s'amplifie la contestation tarifaire des spécialistes libéraux en secteur I, le Dr Bernard Cristalli, vice-président de la Conférence nationale des associations de médecins libéraux (Cnamlib, issue des coordinations et qui revendique plus de 5 000 adhérents), affirme que ces médecins « n'ont plus rien à perdre » et sont prêts, pour beaucoup d'entre eux, à aller « jusqu'au déconventionnement ». La Cnamlib réitère sa consigne de passage volontaire en secteur II.

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La colère est grande chez les gynécologues obstétriciens(Photo S Toubon/"le Quotidien")

LE QUOTIDIEN - Vous dénoncez dans un communiqué les « attaques, menaces et pressions » de l'assurance-maladie sur les spécialistes dans toute la France. La situation s'est-elle aggravée à ce point ?

Dr BERNARD CRISTALLI - Oui. Les attaques directes se sont multipliées dans la région lyonnaise avec la suppression de la prise en charge des charges sociales pour les spécialistes en secteur I qui font des dépassements honoraires. Dans la Drôme, le déconventionnement de trois spécialistes a conduit à une réaction collective sévère des obstétriciens libéraux qui ont annoncé la cessation des accouchements (« le Quotidien » du 19 février). La dernière réunion à la préfecture, d'où ont été exclus les spécialistes, a abouti à l'impasse. Il n'y a plus d'obstétrique libérale dans la Drôme-Ardèche. Plus de 2 000 accouchements sont en jeu. Beaucoup d'autres secteurs deviennent explosifs. Dans l'Essonne, les caisses avaient été calmes jusque-là mais il y a eu une vague de lettres recommandées pour annoncer la suspension de la prise en charge des cotisations sociales. Dans l'Indre-et-Loire, 122 médecins, qui avaient envoyé des courriers de passage en secteur II, ont également reçu des lettres. Il y a un regain d'agressivité partout.

En cas d'épreuve de force, pensez-vous que les déconventionnements « solidaires », à l'initiative des praticiens, puissent se multiplier ?

C'est déjà le cas en Alsace, dans le Loiret, le Var, les Alpes-Maritimes ou en Gironde. Naturellement, le Grand Ouest, comme l'année dernière, est dans ce mouvement. Les spécialistes libéraux sont très déterminés.

Vous affirmez que beaucoup de spécialistes sont prêts, cette fois, à rompre tout rapport avec la Sécurité sociale. N'est-ce pas la politique du pire ?


Ce n'est ni la meilleure solution ni la pire, mais la seule ! A partir du moment où il n'y a aucune possibilité d'augmenter les tarifs de secteur I, et à partir du moment où les caisses de Sécurité sociale vont à l'affrontement, il n'y a aucune autre décision possible pour travailler correctement, respecter les contraintes de qualité et de sécurité sanitaire et le code de déontologie. Les choses sont claires : s'il est impossible d'obtenir l'équivalent du secteur II dans le cadre du système de Sécurité sociale, alors beaucoup de médecins, dans énormément d'endroits, iront jusqu'au déconventionnement. Les spécialistes de secteur I, cette fois, n'ont plus rien à perdre. Certains médecins plutôt âgés sont même prêts à dévisser leur plaque.

Les patients accepteront-ils de consulter à leurs frais ? Ne risquez-vous pas de décourager le recours aux soins ?

Vis-à-vis du patient, le médecin a une obligation : assurer des soins de qualité. Le contrat du remboursement existe uniquement entre le patient et ses assureurs, que ce soit la Sécurité sociale, les mutuelles ou les compagnies privées. Avec le médecin, le prix est accepté dès lors que les tarifs sont affichés dans les salles d'attente. C'est toujours le cas. Les patients peuvent toujours essayer d'aller à l'hôpital... Les médecins ne sont pas responsables de la pénurie dans certaines spécialités. Actuellement, le gouvernement et la Cnam font payer aux libéraux leur incurie et le manque de ressources.

« Seule la FMF est proche de notre discours ».

Vous appelez donc les spécialistes à amplifier la contestation tarifaire en passant de facto aux honoraires libres.


Oui. Le mouvement lancé par la Cnamlib est le passage volontaire au secteur II. On ne parle plus ici de dépassements d'honoraires, c'est has been. Il faut distinguer deux choses : d'un côté, les honoraires des médecins libéraux qui sont nécessaires à leur vie professionnelle, et, de l'autre, le remboursement des caisses qui dépendent des capacités de financement.

Comment appréciez-vous le discours des syndicats médicaux sur le secteur II ?

En dehors de la FMF (Fédération des médecins de France), qui a un parallélisme de pensée avec nous, on est consterné par l'attitude des autres syndicats. La Csmf en particulier se contente de prôner le recours au dépassement d'honoraires dans le cadre légal. En clair, elle dit « ne faites rien et acceptez ». Le SML, sur ce sujet, est une girouette. Encore une fois, le seul syndicat proche de notre discours, c'est la FMF.

Aujourd'hui, vous demandez l'intervention du gouvernement ?

Nous sommes allés discuter à Matignon. Il y a eu aussi des contacts informels. On a l'impression qu'il sont sur une autre planète. On nous explique qu'il n'y a pas d'argent pour la Sécurité sociale mais qu'il faut assurer des soins de qualité au mieux. Aujourd'hui, la médecine en secteur I, c'est exactement comme si on demandait aux gens de monter dans un avion sans l'entretien et toute la sécurité nécessaires.

> PROPOS RECUEILLIS
PAR CYRILLE DUPUIS

La détermination de l'assurance-maladie

Il y a quelques jours, lorsque la caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de la Drôme a annoncé le déconventionnent de trois médecins spécialistes qui avaient « pris » de fait le secteur II (« le Quotidien » du 19 février), la Caisse nationale (Cnam) n'avait pas manqué de rappeler sa position« constante » : « Une des missions de l'assurance-maladie, précisait alors un dirigeant de la Caisse nationale, consiste à veiller au respect des tarifs conventionnels qui constituent un élément essentiel de l'égalité d'accès aux soins. Il est de la responsabilité des Cpam d'utiliser, le cas échéant, les moyens juridiques existants et adaptés à chaque cas pour que ces tarifs soient respectés. » On ne saurait être plus clair.
La Caisse nationale a d'ailleurs repéré, dit-elle, quatre cents médecins qui se sont d'autorité autoproclamés membres du secteur II et qui l'ont signalé à leur patients à l'aide d'un cachet imprimé directement sur la feuille de soins qu'ils leur remettent. Ce qui est bien évidemment tout à fait illégal.
D'où plusieurs référés qui ont été déposés auprès des tribunaux des affaires sociales dont ils dépendent par plusieurs responsables de caisse primaire. C'est notamment le cas à Tours et à Poitiers. Dans la première ville, le référé doit être rendu le 1er mars, c'est-à-dire aujourd'hui, et le 4 mars à Poitiers.