Accueil 1 Tout sur la RCP

Le rapport de l'IGAS

03/03/2004

PROPOS RECUEILLIS
PAR JACQUES DEGAIN

Le directeur de la Macsf répond aux détracteurs des assurances


Michel Dupuydauby : nous avons toujours joué la transparence


Michel Dupuydauby, directeur de la Macsf, Mutuelle autonome du corps sanitaire français, réplique vivement aux accusations mettant en cause les assurances médicales dans le cadre de la RCP. Certains leur reprochent notamment une opacité totale des chiffres et des résultats. Totalement faux, réplique-t-il, dans un entretien avec « le Quotidien ».


LE QUOTIDIEN - Représentant des usagers, Alain-Michel Cerretti n'épargne pas les assurances en les accusant clairement de mal se comporter en matière de RCP : opacité des résultats, augmentation des primes des médecins, réduction des indemnisations, tout y passe.


MICHEL DUPUYDAUBY - Alain-Michel Cerretti se réfugie derrière le rapport de l'inspection des Affaires sociales et de l'inspection des Finances pour porter de graves accusations. Or, ce document ne dit absolument pas qu'il y a opacité des chiffres. Bien au contraire : il explique clairement que la crise des compagnies d'assurance existe bel et bien et qu'elle s'inscrit dans un contexte de croissance régulière des réclamations liées à des accidents médicaux ; les indemnisations accordées aux victimes connaissant une hausse parfois forte.
Et je le confirme : depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur le droit des malades, il y a une forte croissance des indemnisations liées aux victimes. Affirmer le contraire est une contre-vérité. Comme il est faux de dire qu'il y a un manque de transparence du marché de l'assurance médicale. Preuve en est qu'en décembre nous avons rendu publiques nos statistiques qui montraient une forte augmentation des indemnisations et des sinistres. Nous n'avons rien à cacher dans ce domaine.


Sans doute le nombre d'indemnisations est-il croissant. Mais le représentant des usagers affirme que c'est le montant proposé aux victimes qui est fortement en baisse : les assureurs ont des attitudes extrêmement dures, persiste-t-il.


Là encore, je m'inscris en faux. D'ailleurs, la loi sanctionne d'une amende les assureurs qui proposeraient des indemnisations insuffisantes aux victimes. Il ne serait donc pas dans notre intérêt d'agir de cette manière et nous, à la Macsf, nous n'avons jamais eu l'intention de le faire. Bien au contraire. Nos statistiques de décembre montrent que le montant total des indemnités versés a été multiplié par 300 % entre 1996 et 2002, et cela n'est pas de la fiction. Quoi qu'en pensent certains.

Qui n'épargnent pas le monde de l'assurance dont vous faites partie. Des accusations d'escroquerie sont même parfois prononcées. Cela est sans doute exagéré, mais confirme la réputation parfois sulfureuse que vous pouvez avoir.


On ne peut laisser sans réponse de telles accusations en effet. Le monde de l'assurance est extrêmement contrôlé et c'est d'ailleurs légitime, et je ne pense pas que la puissance publique fermerait les yeux si elle constatait une escroquerie. Elle n'a d'ailleurs jamais hésité à sévir.


Parlons des médecins. Leur prime a fortement augmenté. Ce qui a créé parfois des situations dramatiques.


J'ai lu dans vos colonnes que M. Cerreti s'insurgeait contre la hausse des primes des médecins. Je lui reconnais tout à fait le droit de dire que les victimes doivent être mieux indemnisées. C'est son rôle. Mais de là à se faire l'apôtre du « combat commun » (« le Quotidien » du 23 février, Ndlr) que devraient mener patients et médecins, il y a comme une aberration. Car il n'échappera à aucun de vos lecteurs médecins que si les primes augmentent, c'est que les sinistres augmentent. Et que pour assumer cette charge nouvelle liée à une nouvelle situation, il faudrait que le médecins soient mieux rémunérés. Les responsables des syndicats médicaux le savent parfaitement. En se faisant le défenseur d'une réduction des primes des médecins, M. Cerreti met en place un combat commun Cerreti-Cnam et non point médecins-patients.
Quant à nos primes, elles ont effectivement augmenté de 5 % cette année. Je ne crois pas que ce soit démentiel.


On est surpris de votre propos concernant la forte croissance des sinistres, alors que du côté de l'AP-HP, et ses trente-neuf établissements, on affirme qu'il y a stagnation.


La Macsf n'assure pas d'établissements de soins, mais seulement des médecins. Il est donc difficile de faire des comparaisons.
Mais du côté des praticiens, il est clair qu'il y a une forte inflation du nombre des sinistres. Savez vous qu'en 2002, 43 % des chirurgiens que nous assurons nous ont fait parvenir une déclaration de plaintes ? Ce qui veut dire que les chirurgiens peuvent légitimement craindre de faire l'objet d'un litige un an sur deux. C'est énorme. Il y a douze ans, nous enregistrions 10 % de plaintes contre les chirurgiens, aujourd'hui on en est à 43 %. N'est-ce pas ce qu'on appelle une inflation ? Même si tous les sinistres, heureusement, ne donnent pas lieu à indemnisation, ce chiffre est important.


La législation actuelle vous donne-t-elle satisfaction ?


Le problème de la responsabilité médicale dépend déjà de deux textes législatifs : la loi Kouchner et la loi About. Laissons-leur le temps d'être réellement appliquées. Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation commencent juste leur travail. Attendons de voir.


Autre problème que certains lient directement à la responsabilité médicale et à l'augmentation des primes : l'abandon de certaines filières médicales par les étudiants et les internes.


J'ai lu cela, effectivement. Mais soyons réalistes. Si certaines filières médicales sont aujourd'hui abandonnées ou délaissées, ce n'est pas tant la crainte des sinistres et des primes d'assurance que le manque d'attractivité de ces spécialités qui sont en cause. Il ne faut pas tout mélanger. N'accusons pas les assurances de tous les maux et d'être responsables aussi des problèmes démographiques rencontrés dans certaines spécialités. Même si la crainte de procès peut jouer parfois, elle n'est jamais, à mon avis, déterminante dans le choix définitif d'une spécialité. Il y a beaucoup d'autres aspects qui doivent entrer en ligne de compte.


Enfin, certains vous accusent d'avoir tout fait pour décourager une réelle concurrence sur ce marché de la responsabilité médicale.


Là encore, je m'inscris en faux contre cette assertion. Je crois très sain qu'il y ait une concurrence, et nous n'avons rien fait pour décourager ceux qui auraient voulu poursuivre ou venir sur ce secteur de la responsabilité médicale. Mais, s'il est vrai qu'un certain nombre d'assureurs ont décidé de quitter le domaine de la responsabilité médicale, c'est qu'ils craignaient avant tout que le nombre de sinistres augmente encore davantage, et avec lui le nombre et le montant des indemnisations. Ce qui n'était d'ailleurs pas faux.
Quant à nous, nous sommes depuis toujours dans le monde médical. Il n'était pas question que nous désertions la place.


PROPOS RECUEILLIS
PAR JACQUES DEGAIN


Le Quotidien du Médecin du : 03/03/2004