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numéro du 05/03/2004

Nouveau vent de fronde chez les médecins spécialistes

 

 

Les conflits tarifaires entre les praticiens et les caisses se multiplient, et l'essor des coordinations inquiète les syndicats médicaux

La trêve entre les médecins spécialistes et l'assurance-maladie aura été de courte durée. Irrités par le blocage de leurs tarifs depuis neuf ans, confrontés à l'augmentation de leurs primes d'assurance et de leurs charges, un nombre croissant de spécialistes, conventionnés en secteur 1 (à tarifs opposables), pratique des dépassements d'honoraires, au risque de se faire sanctionner par les caisses et de pénaliser leurs patients.

Dans la Drôme et l'Ardèche, les gynécologues et les obstétriciens ont même décidé de cesser leur activité à partir du mardi 16 mars pour protester contre le déconventionnement d'un des leurs et de deux anesthésistes pour "dépassement d'honoraires". La sanction, qui devrait être appliquée pendant six mois à partir du 1er mai, touche aussi les patients : ils ne sont dans ce cas pratiquement plus remboursés par la Sécurité sociale qui leur applique le "tarif d'autorité", soit un peu moins de 1 euro pour une consultation au lieu de 23 euros et 10,67 euros pour un accouchement au lieu de 313,50 euros. Une première tentative de conciliation entre la caisse et les médecins ayant échoué, le Syndicat national des gynécologues et des obstétriciens de France (Syngof) a décidé de soutenir le mouvement.

Ce vent de fronde, qui s'étend et à l'origine duquel se trouvent souvent des coordinations de praticiens libéraux, préoccupe les syndicats médicaux. Ils y voient la confirmation d'un "malaise" et d'une "désespérance" mais aussi d'un certain "poujadisme".

L'inquiétude est d'autant plus forte dans les rangs syndicaux que la situation paraît bloquée : le ministre de la santé, Jean-François Mattei, a indiqué, jeudi 26 février, au Dr Jean-François Rey, "patron" de l'Union des médecins spécialistes (Umespe, affiliée à la Confédération des syndicats médicaux français), qu'il ne disposait d'aucune marge de manœuvre pour mettre en place la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM).

UNE "BRIMADE"

Or, à l'origine, l'assurance-maladie, soutenue par le gouvernement, envisageait de consacrer 180 millions d'euros à la révision de la nomenclature, qui doit intervenir, le 1er juillet 2004, pour les actes techniques, et, le 1er janvier 2005, pour les actes cliniques, et dont les médecins attendent beaucoup.

Malgré plus de dix mois de pourparlers et la signature d'un premier accord de méthode, le 10 janvier 2003, les négociations conventionnelles entre les caisses d'assurance-maladie et les syndicats médicaux avaient déjà achoppé en 2003 sur les modalités de revalorisation des honoraires des quelque 33 000 spécialistes conventionnés en secteur 1. Soucieux de ne pas rester sur cet échec, M. Mattei avait fait paraître au Journal officieldu 25 septembre 2003 un règlement conventionnel minimal (RCM) accordant une majoration forfaitaire transitoire à quelque 9 600 spécialistes cliniciens de secteur 1.

Au lieu d'apaiser les esprits, cette revalorisation limitée et provisoire, qui a été ressentie comme une "brimade" par les spécialistes techniques, semble avoir jeté de l'huile sur le feu. Outre les gynécologues et les obstétriciens, la grogne s'étend aux ophtalmologistes, aux chirurgiens et aux anesthésistes réanimateurs. Le Dr Michel Levy, secrétaire général du Syndicat national des anesthésistes et des réanimateurs français (SNARF), estime à 500 le nombre de praticiens de cette profession qui ont fait le choix d'adhérer à une coordination et de prendre le risque du déconventionnement.

La Coordination nationale des médecins libéraux évalue à plus de 1 200 le nombre de praticiens opposés au règlement conventionnel minimal (RCM). Tous réclament la réouverture pure et simple du secteur 2, à honoraires libres. "Les médecins ont du mal à comprendre que la droite les traite moins bien que les buralistes et les restaurateurs", résume un syndicaliste, désappointé.

Claire Guélaud

 ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 05.03.04
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