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Fin des menaces de déconventionnement sur Valence.

L'ARTICLE DU QUOTIDIEN DU MEDECINS. du 17/03/2004
CE QU'IL AURAIT PU ETRE

Sanctions dans la Drôme et l'Ardèche


La grève des accouchements n'aura pas lieu

 


Les cinq gynécologues-obstétriciens de la Drôme et de l'Ardèche, qui entendaient cesser les accouchements à partir du 16 mars pour protester contre le déconventionnement de trois de leurs confrères par la Cpam de Valence, ne donneront pas suite à leur menace. Un accord de principe a été trouvé.


DEPUIS PLUSIEURS SEMAINES, les gynécologues-obstétriciens exerçant en secteur I dans la Drôme et l'Ardèche sont sur des charbons ardents. Après la décision de la Caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de Valence de déconventionner pendant six mois trois médecins spécialistes libéraux de secteur I pour dépassements d'honoraires abusifs (« le Quotidien » des 18 et 19 février), ils entendaient frapper un grand coup. Ils menaçaient de cesser les accouchements à partir d'aujourd'hui et en avaient informé en début d'année le préfet de la Drôme, Christian Decharrière. Ce dernier, avec le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales, a entrepris une médiation entre les cinq gynécologues de la clinique Pasteur à Guilherand-Granges (Ardèche) et de la clinique générale de Valence, qui assurent plus de 2 000 accouchements par an, et la Cpam de la Drôme.


Une grave menace sanitaire.


Devant la grave menace sanitaire que faisait planer la mise à exécution du mouvement de grève, les parties sont parvenues à un accord de principe en début de semaine. La Cpam a accepté de revenir sur les sanctions contre les trois médecins à condition que les gynécologues-obstétriciens annulent « sans condition leur mot d'ordre ». « La levée éventuelle des déconventionnements reste subordonnée à l'alignement de leurs pratiques tarifaires sur celles de leurs confrères qui ne sont pas inquiétés par les caisses », prévient Jacques Levando, directeur de la Cpam de Valence.
« C'est la fin du conflit dans l'urgence, mais l'avenir de l'obstétrique est toujours en jeu. Il faut rouvrir le secteur II, sinon, nous assisterons à une réouverture massive du secteur III » - c'est-à-dire hors de toute convention -, confie ironiquement le Dr Jean-Paul Gauduchon, gynécologue-obstétricien, qui devait être déconventionné à partir du 1er mai avec deux médecins anesthésistes. Pour Christian Decharrière, le dénouement du conflit est un soulagement : « La raison a prévalu et les médecins ont fait preuve d'un esprit de responsabilité. » L'entente tacite entre les gynécologues et la caisse de la Drôme devrait permettre, selon lui, « d'attendre sereinement » les négociations sur la classification commune des actes médicaux (Ccam) : « D'ici là, les relations devraient être simplifiées avec un peu plus de souplesse de la part des caisses et une utilisation plus mesurée des dépassements d'honoraires par les spécialistes libéraux ».
Tout est bien qui finit bien, mais le préfet de la Drôme reconnaît avoir envisagé le scénario catastrophe : « L'hôpital de Valence, qui réalise 1 400 accouchements par an, n'aurait jamais pu prendre en charge les naissances de tout le secteur... J'étais prêt à recourir aux réquisitions. »


> CHRISTOPHE GATTUSO

Sanctions dans la Drôme et l'Ardèche


La grève des accouchements n'aura pas lieu


La Cpam de Valence, qui entendait déconventionner un gynécologue et deux anesthésistes pour dissidence tarifaire, ne donnera pas suite à sa menace. Un accord de principe a été trouvé.

 


DEPUIS PLUSIEURS SEMAINES, les CPAM de la Drôme et de l'Ardèche sont sur des charbons ardents. Après la décision de la Caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de Valence de déconventionner pendant six mois trois médecins spécialistes libéraux de secteur I pour dépassements d'honoraires abusifs (« le Quotidien » des 18 et 19 février), ceux-ci entendaient frapper un grand coup :Ils menaçaient de cesser les accouchements à partir d'aujourd'hui et en avaient informé en début d'année le préfet de la Drôme, Christian Decharrière. Ce dernier, avec le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales, a entrepris une médiation entre les cinq gynécologues de la clinique Pasteur à Guilherand-Granges (Ardèche) et de la clinique générale de Valence, qui assurent plus de 2 000 accouchements par an, et la Cpam de la Drôme.


Une grave menace sanitaire.


Devant la grave menace sanitaire que faisait planer la mise à exécution du mouvement de grève, les parties sont parvenues à un accord de principe en début de semaine. La Cpam a accepté de revenir sur les sanctions contre les trois médecins à condition que les gynécologues-obstétriciens annulent « sans condition leur mot d'ordre ».


« C'est la fin du conflit dans l'urgence, mais l'avenir de l'obstétrique est toujours en jeu. Il faut rouvrir le secteur II, sinon, nous assisterons à une réouverture massive du secteur III » - c'est-à-dire hors de toute convention -, confie ironiquement le Dr Jean-Paul Gauduchon, gynécologue-obstétricien, qui devait être déconventionné à partir du 1er mai avec deux médecins anesthésistes. Pour Christian Decharrière, le dénouement du conflit est un soulagement : « La raison a prévalu et les médecins ont fait preuve d'un esprit de responsabilité. » L'entente tacite entre les gynécologues et la caisse de la Drôme devrait permettre, selon lui, « d'attendre sereinement » les négociations sur la classification commune des actes médicaux (Ccam) : « D'ici là, les relations devraient être simplifiées avec un peu plus de souplesse de la part des caisses et une utilisation plus mesurée des dépassements d'honoraires par les spécialistes libéraux ».
Tout est bien qui finit bien, mais le préfet de la Drôme reconnaît avoir envisagé le scénario catastrophe : « L'hôpital de Valence, qui réalise 1 400 accouchements par an, n'aurait jamais pu prendre en charge les naissances de tout le secteur... J'étais prêt à recourir aux réquisitions. »