Le quotidien du médecin du 24 mars 2004

 

Fronde des spécialistes de secteur I


La Csmf persiste et signe malgré « la chienlit »


A l'issue d'une assemblée générale « tonique », la première centrale syndicale de médecins libéraux se dit compréhensive à l'égard des spécialistes qui passent illégalement en secteur II et réaffirme ses objectifs en termes de nomenclature, de permanence des soins et d'assurance-maladie.



ÇA TANGUE à la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). Le président de la première centrale syndicale de médecins libéraux reconnaît que sa dernière assemblée générale, le week-end dernier, s'est révélée « particulièrement tonique », avec des propos « véhéments » et une « affluence des grands jours ».
Avec les quelque 150 cadres Csmf présents, le Dr Michel Chassang a pu prendre la mesure de « la très grande exaspération des médecins de terrain qui constatent une absence de visibilité quant à l'avenir de la médecine libérale de proximité ». Le président de la Csmf souligne « le malaise extrêmement profond qui touche ceux auxquels on n'aurait pas dû toucher, les médecins de secteur I et pas seulement les spécialistes » dont les tarifs opposables ont été bloqués pendant des années. On leur a donné « l'impression que le contrat libéral et social n'est plus respecté par les caisses ».

Des médecins « grugés ».


Obligés de compenser l'inflation et l'augmentation de leurs charges par « un surcroît d'actes et de temps de travail », les médecins de secteur I « ont l'impression d'avoir été grugés, poursuit-il, et ils le font savoir à la société », notamment en décidant de passer de fait en secteur II à honoraires libres alors que le choix du secteur d'exercice est irréversible pour les caisses d'assurance-maladie. « Sur le terrain, c'est la chienlit qui s'installe », affirme le Dr Chassang. Un constat confirmé par la multiplication des poursuites judiciaires à l'initiative des caisses, même si les assignations en référé ne concernent pour l'instant qu'environ un millier de spécialistes (« le Quotidien » du 22 mars). Le président de la Csmf « comprend » les médecins de terrain qui, en prenant d'office leur liberté d'honoraires, « choisissent de se mettre en position d'illégalité ». « C'est avec les situations d'injustice qu'on fait les révolutions », explique-t-il.
Le Dr Chassang constate par ailleurs qu'« il y a des déconventionnements » de médecins « vides d'espoir qui décident de quitter le bateau ». Quant aux trois déconventionnements décidés par la caisse primaire de Valence à compter du 1er mai et pendant six mois, la Csmf les « rejette » car elle juge ces sanctions « disproportionnées ». Dans ce contexte houleux, le Dr Chassang ne se satisfait pas de la réponse du gouvernement qui invite les médecins à « patienter » en attendant la réforme, faute d'argent dans les caisses de la Sécu.


Unanimité pour une motion.


La Confédération maintient quand même son cap dans la tempête. Dans une motion « adoptée à l'unanimité », elle réaffirme une revendication de 1998 relative à la création d'« un seul secteur conventionnel à honoraires opposables », dès lors que ces tarifs seraient « valorisés par la mise en œuvre d'une nouvelle nomenclature, couplés à un système de révision annuelle, assortis d'un espace clairement défini d'honoraires non pris en charge par l'assurance-maladie (et enfin, le cas échéant) majorés par des compléments d'honoraires ». En attendant, la Csmf « demande que tous les médecins libéraux qui le souhaitent retrouvent la possibilité d'opter pour le secteur II ».
L'assemblée générale de la Csmf a également réaffirmé ses trois priorités pour 2004, à savoir les réformes attendues de la nomenclature, de la permanence des soins et de l'assurance-maladie. Les médecins confédérés veulent toujours la nouvelle Classification commune des actes médicaux (Ccam) technique « dans les délais prévus [mise en place en octobre 2004, Ndlr], assortie d'un investissement financier », évalué à 180 millions d'euros, afin de ne « léser aucune discipline », ainsi que la Ccam des consultations « au 1er janvier 2005, selon un schéma simple et concret ».
La Csmf réclame aussi « un financement pérenne et non conventionnel » de la permanence des soins pour les généralistes et les spécialistes, qui « responsabilise les patients », en déremboursant par exemple la majoration de nuit et de dimanche s'il s'agit d'un appel non régulé.


Une lettre de Mattei.


A ce sujet, le Dr Chassang a reçu le 19 mars une lettre de Jean-François Mattei qui « invite les parties conventionnelles à décliner le volet "rémunérations" du dispositif réglementaire ». Le ministre de la Santé fait remarquer qu'« il serait difficilement compréhensible pour nos concitoyens de n'être pas remboursés d'une partie des frais de soins » en l'absence de régulation préalable. Quant à la permanence des soins des spécialités exerçant en clinique, « le sujet n'est pas fermé », écrit le ministre, qui suggère un financement par le biais des groupements de coopération sanitaire, comme pour les médecins régulateurs.
Enfin, rappelle la Csmf, la réforme de la Sécu doit rimer avec « décloisonnement ville/hôpital », « responsabilisation de tous les acteurs », « promotion de la démarche qualité », « coordination sans filière de soins », « meilleure répartition de l'offre de soins par des mesures positives fortement incitatives », « plus grande place à la prévention et nouvelle gouvernance ».


> AGNES BOURGUIGNON