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Newsletter 105 du 13-04-04

Monsieur le Ministre, et cher Confrère,



Une lourde tâche vous attend. Si l’on en croit la Presse, vous auriez déclaré que «les actions des caisses à l'encontre des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires étaient "réactionnaires», et  Jean-Marie Spaeth aurait alors vu rouge et dénoncé «le caractère outrancier» de ces propos."

Il faut que vous sachiez qu’il est un détail qui, jusqu’à ces derniers temps, était méconnu de la quasi-totalité des médecins et qui, pourtant, est à l’origine d’une partie des problèmes qu’ils rencontrent dans leurs relations avec l’Assurance Maladie. C'est un détail apparemment minime, qui a longtemps échappé à l'attention de presque tous.

Il existe un article L.162.5.10 du Code de la Sécurité Sociale, qui stipule : "Les honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins qui n'adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement mentionné à l'article L.162-5-9 donnent lieu à remboursement par les organismes d'assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité fixé par arrêté interministériel.". Ce Tarif d'Autorité n'ayant jamais été revalorisé depuis sa création est aujourd'hui de 0.5 euros environ. L'application de cet article revient à dire que le patient d'un médecin conventionné sera remboursé de 15 euros sur une consultation de 20 euros, alors que, si le médecin n'est pas conventionné, le patient ne sera remboursé que de 0.5 euros. En Français usuel, exercer une contrainte pécuniaire sur les patients afin de faire adhérer les médecins à une Convention peut être qualifiée de CHANTAGE.

Monsieur SPAETH ne s'est pas privé de déclarer en juin 2002 à l'AFP qu'il "déconventionnerait des médecins et que leurs patients iraient ailleurs". Il a, par ailleurs, eu le front de mentionner dans le Préambule de la dernière Convention que "dans l'intérêt des assurés sociaux et de la santé publique,  le respect de la liberté d'exercice et de l'indépendance professionnelle du médecin est assuré conformément aux principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade". Ce choix est-il "libre" lorsque Jean Marie SPAETH dit au malade "si vous allez voir un médecin non conventionné vous ne serez pas remboursé" ? Ne croirait-on pas entendre un braqueur de banque pointant un pistolet sur la tête d'un otage et disant au caissier "La caisse ou je le tue ! Et ce sera de votre faute !" ? Le terme "réactionnaires" que vous avez employé, Monsieur le Ministre, est particulièrement modéré. Les Tribunaux ont condamné des individus qui pratiquaient des méthodes analogues pour extorquer la signature d'un contrat. Il est permis de penser que les adjectifs "malhonnêtes" ou "crapuleuses" seraient davantage appropriés, si, malheureusement, Jean Marie SPAETH ne s'appuyait pas sur la Loi. Son chantage est parfaitement légal.

Lorsque la Grande Presse relate les "exploits" de tel ou tel gangster qui a pointé une arme sur la tête d'innocents pour obtenir tel ou tel avantage, elle n'hésite pas à employer des qualificatifs plutôt durs, tels que "voyous" ou "bandits". Il serait curieux de savoir ceux qu'elle utiliserait pour relater le chantage de l'Assurance Maladie.

Il se trouve que vous avez la possibilité de faire instantanément cesser ces manigances malhonnêtes envers les assurés qui sont pris en otages, immorales vis à vis des médecins que l'on considère comme des profiteurs, déshonorantes pour celui qui les pratique, mais néanmoins légales. L'article L.162.5.10 du Code de la Sécurité Sociale, en même temps qu'il crée le tarif d'autorité, donne aux ministres concernés le pouvoir de fixer sa valeur par simple arrêté. Il vous suffit donc de prendre un arrêté fixant définitivement le tarif d'autorité au même niveau que le tarif normal d'opposition.

Vous mettrez ainsi immédiatement fin à la grogne des médecins en ce qui est de leurs relations conflictuelles avec l'Assurance Maladie, et vous obligerez ainsi cette dernière à revoir fondamentalement sa politique calamiteuse de ses trente dernières années, qui a été de vouloir "tenir en laisse" les professions de santé au lieu de chercher à s'accorder avec elles pour le plus grand bien de tous…

Et les médecins pourront enfin discuter une convention HONNETE. Ce qui, au moment où vous songez à "réformer l'Assurance Maladie" serait un point tout à fait important, qui pourrait aplanir l'état de guerre qui existe actuellement entre beaucoup de médecins et cet organisme, donc bénéficier à tous. La guerre consomme beaucoup d'énergie, qui serait probablement mieux employée ailleurs.

Le ferez-vous, Monsieur le Ministre ? Fixerez-vous, comme la Loi vous en donne le droit, le Tarif d'Autorité au même niveau que le Tarif d'Opposition ? Ou bien pérenniserez-vous la MALHONNETETE existante ?