Halte au harcèlement des spécialistes libéraux

16/04/2004

La FMF, lors d'une récente rencontre avec des membres du cabinet du Premier Ministre à Matignon, a pu exposer les très graves difficultés rencontrées par les médecins spécialistes libéraux exerçant en secteur I et les menaces qui pèsent sur eux et leurs patientèles.

En effet depuis 1990, les médecins spécialistes exerçant en secteur I subissent :

le blocage de leurs honoraires

l'augmentation de leurs frais et de leurs charges majorée par l'application du RCM

l'impossibilité de passer en Secteur 2 pour ceux qui le souhaitent.

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Enfin, depuis quelques mois, la situation s'aggrave, ces mêmes spécialistes sont devenus les cibles privilégiées des CPAM qui distribuent de façon arbitraire des sanctions à ceux qui légitimement font usage de DE afin de maintenir l'équilibre financier de leur cabinet et la nécessaire qualité des soins qu'ils dispensent.

Jusqu'alors ces sanctions étaient financières, par la non prise en charge de leurs cotisations sociales, mais les Caisses ont depuis fait le choix de majorer gravement ces sanctions par des déconventionnements fermes.

Ainsi en France, dans de nombreux départements, des spécialistes libéraux déjà sanctionnés financièrement ont été informés par courrier en R-AR que leur déconventionnement serait effectif dès le mois de Mai 2004.

La FMF dénonce l'attitude irresponsable et provocatrice de certaines Caisses d'Assurance maladie qui décident de telles sanctions injustes de surcroît pour les patients à jour de leurs droits sociaux.

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La FMF résolument conventionniste, demande solennellement l'arbitrage du Gouvernement pour que des mesures soient rapidement prises :

afin d'éviter la diminution de l'offre de soins du fait du non remboursement des actes effectués par les médecins spécialistes déconventionnés,

afin d'éviter un vaste mouvement de déconventionnement solidaire en réponse à l'arbitraire des Caisses et à l'indifférence des politiques,

et, bien évidemment, afin d'éviter le mécontentement massif des assurés sociaux pour leurs soins non remboursés et la pénurie médicale maintenant notoirement reconnue.

La FMF a toujours défendu la cause du combat légitime des Spécialistes libéraux. Elle poursuivra ce combat sans relâche.

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Dans cet esprit et compte tenu de la gravité de la situation, la FMF demande à être de nouveau reçue par le Gouvernement pour que ces points cruciaux soient à nouveau réexaminés et résolus définitivement afin qu'une négociation pour une convention librement consentie puisse être réinitiée sereinement.

La FMF réaffirme avec vigueur et conviction que l'alignement du Tarif d'Autorité sur le Tarif Opposable et la création d'un Secteur Unique Librement Modulable (SULM) sont les seules solutions susceptibles de préserver la pratique et la qualité des soins des Spécialistes Libéraux