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SYNGOF Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France
Le 27 avril 2004
Communiqué
 
Chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes demandent aux députés
une refonte de la proposition de loi Domergue sur le financement
de la Responsabilité Civile Professionnelle des médecins
 
Les représentants des chirurgiens, des gynécologues-obstétriciens et des anesthésistes sont invités mercredi 28 avril par le député Jacques Domergue à une réunion d’information sur la proposition de loi n° 1398. Ils apprécient que le problème non résolu de l’assurance en responsabilité civile médicale soit pris en compte par les députés, mais ils demandent à travailler avec eux à la refonte de ce texte pour aboutir à une solution pérenne et équitable. La proposition de loi, en l’état, satisfait les intérêts des assureurs mais ne répond aux besoins ni des patients, ni des médecins. Elle ne diminue en rien l’exaspération des médecins des spécialités sinistrées qui attendent depuis trois ans une solution pour s’assurer convenablement.
Si ce texte est voté en l’état, les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes seront contraints de choisir entre l'abandon des soins les plus risqués et/ou le mouvement de contestation organisé par " Chirurgiens de France ".
Ils demandent donc aux députés la prise en compte des propositions du groupe inter-URML " Réconcilier droit et soins ", complétées sous l'égide de l'ANAES et de l'IRDQ par le projet RESIRISQ. Ce double dispositif permettrait de satisfaire usagers et médecins dans un souci de solidarité, de transparence et de contrôle des sinistres.
 
Dr Guy-Marie Cousin, président du SYNGOF
Dr Jean Marty, secrétaire général adjoint du SYNGOF 06 09 35 02 77 (représentant du Syngof à la réunion mercredi 28 avril).
 
Service presse : Sylvie Courboulay 01 53 83 81 55