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du 30 Avril 2004

Conflits caisses-spécialistes autour du DE

Trêve en Ardèche, escalade à Valence

La caisse primaire d'assurance-maladie de Privas, en Ardèche, a suspendu le déconventionnement de deux gynécologues-obstétriciens qui devait prendre effet au 1er mai. Elle leur a demandé en contrepartie de modérer leurs dépassements d'honoraires (mais verbalement comme d'habitude ). Dans le même temps, une vingtaine de spécialistes libéraux de la Drôme ont remis leur lettre de déconventionnement volontaire au directeur de la Cpam de Valence.

LES CONFLITS entre les médecins spécialistes libéraux et les caisses primaires d'assurance-maladie (Cpam) de la Drôme et de l'Ardèche tournent au roman-feuilleton. En février, deux anesthésistes et un gynécologue-obstétricien de la Drôme recevaient une lettre de déconventionnement en raison de leurs dépassements tarifaires systématiques. En mars, les gynécologues-obstétriciens drômois et ardéchois menaçaient de cesser les accouchements pour protester contre la sanction, qu'ils estimaient injuste. Au terme d'une médiation du préfet de la Drôme, les choses rentraient dans l'ordre.
Pas pour longtemps. Mercredi dernier, une vingtaine de médecins spécialistes libéraux ont déposé par voie d'huissier leur lettre de déconventionnement volontaire à la Cpam de Valence. Ils entendaient protester contre la mise hors convention au 1er mai de deux gynécologues-obstétriciens d'Aubenas par la caisse primaire d'assurance-maladie de Privas, en Ardèche. Or les dits médecins, reçus la veille par Bruno Simon, directeur de la Cpam de Privas, étaient parvenus à un accord au cours d'une réunion informelle en présence du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (Ddass) et du directeur de l'hôpital d'Aubenas. " La caisse suspend la mesure de déconventionnement contre les deux médecins qui se sont engagés à modérer leurs dépassements d'honoraires et à respecter le règlement conventionnel minimal (RCM) ", indique Bruno Simon. Le Dr Jean Abellard, l'un des deux gynécologues-obstétriciens concernés par les sanctions, explique " avoir accepté le deal pendant deux mois " car il espère qu'une décision gouvernementale donnera satisfaction d'ici là aux médecins spécialistes. " Médecins ou caisses, il n'y a ni gagnant, ni perdant dans cette histoire ", poursuit-il.

Statu quo dans la Drôme.
A Valence, les relations entre le directeur de la Cpam, Jacques Levando, et les médecins spécialistes, essentiellement des gynécologues-obstétriciens, sont très tendues depuis deux ans. La rencontre organisée mercredi entre le dirigeant de la caisse et une délégation de cinq médecins n'a rien apporté. Les médecins ont une nouvelle fois exposé leurs revendications. Ils réclament la levée des sanctions contre le Dr Jean-Paul Gauduchon, qui doit être déconventionné à partir du 1er mai, ainsi que la mise en place d'un secteur tarifaire unique à honoraires modulables, " garant d'une médecine libérale de qualité ". Mais Jacques Levando reconnaissait lui-même, à l'issue de l'entrevue, que la situation restait " figée " : " Les médecins n'étaient pas venus avec l'intention de négocier. Nous avons évoqué le cas du Dr Gauduchon, qui sera bien déconventionné au 1er mai. Il n'a pas ramené le volume de ses dépassements au niveau de ses confrères, comme nous en étions convenus à la mi-mars. "
L'accord intervenu mardi entre les médecins d'Aubenas et la caisse de Privas ne change rien à la détermination des gynécologues-obstétriciens de la Drôme. " Nous restons solidaires et il ne reste en effet plus d'obstétricien en secteur I à Valence ", précise le Dr Werner Lutz, qui fait partie de la vingtaine de spécialistes à être volontairement sortis du RCM. Cette situation devrait avoir des répercutions pour les patientes du département puisque les consultations chez ces médecins seront désormais remboursés moins de 1 euro. Jacques Levando juge très contestable " le chantage qu'exercent les médecins sur les assurés sociaux en se déconventionnant massivement ". Il va étudier la validité des lettres de déconventionnement qu'il a reçues et garde un mince espoir : " Il n'est jamais trop tard pour que le bon sens ne l'emporte. "


> CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du : 30/04/2004