Accueil

 

Certaines CPAM redoublent d'agressivité contre les praticiens de secteur 1, en les déconventionnant, en incitant leur patients à aller consulter ailleurs, (y compris les confrères de secteur 2...), en leur suggérant de porter plainte contre les dépassements d'honoraires. Honoraires dont elles admettent ouvertement par ailleurs qu'ils sont deconnectés de la réalité et ne couvrent pas toujours le prix de revient.

En appelant à l'aide la DGCCRF, la CNAM devrait se méfier :

Qui a introduit une injustifiable distorsion à la concurrence, en divisant arbitrairement les médecins de formation équivalente en deux catégories, et en bloquant pendant parfois près de 15 ans les tarifs des actes de l'une de ces catégories ?
Qui a fait preuve d'assez d'incompétence pour aboutir à des absurdités de ce genre :

Et ils osent faire appel à la DGCCRF ? Effectivement si elle commence à s'intéresser vraiment au secteur de la médecine libérale, la DGCCRF aura du pain sur la planche.

L'outil Internet permet aux sites des coordinations de connaître leur audience : parmi les lecteurs les plus assidus, on trouve les CPAM, dont certaines se branchent quotidiennement. Si d'aventure certains dirigeants de caisse lisent un jour ce message et qu'ils sont :

Alors qu'ils se révoltent contre leur hiérarchie ! Ils pourront trouver toute information pour former une coordination sur le site de CONATSPE. Trois personnes suffisent et le Sud-Ouest devrait pouvoir fournir les premiers effectifs.
Quelques suggestions de noms pour cette coordination :

En effet n’est-il pas temps pour eux de suggérer à leur patron, celui qui prétend défendre ainsi les droits des assurés sociaux, de faire valoir ses propres droits. A la retraite, bien sûr.

______________________________________

 

| 06.05.04 | 14h02

 

La "Sécu" appelle ses assurés à dénoncer les dépassements d'honoraires


Patients, attention ! Vérifiez combien vous payez lorsque vous consultez un médecin spécialiste. S'il exerce en secteur 1, il doit pratiquer les tarifs de la Sécurité sociale (25 euros pour les cliniciens, 37 euros pour les psychiatres, 23 euros pour les autres). Dans le cas contraire, réagissez ! Voilà, en substance, le contenu de la Lettre d'information que la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Savoie souhaitait envoyer cette semaine aux assurés pour contrer les dépassements d'honoraires illégaux de plus en plus souvent pratiqués par les spécialistes libéraux. Mais cette lettre a suscité une grosse colère de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Dans un courrier adressé, le 30 avril, à Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, Michel Chassang, président de la CSMF, se dit "indigné" par l'attitude de la CPAM et parle d'une "affaire sérieuse et grave". "Cette lettre dépasse l'objectif d'information des assurés. Elle peut s'apparenter à une dénonciation calomnieuse et délibérée", s'insurge-t-il.

Comme dans bien d'autres départements, la CPAM de Haute-Savoie est confrontée, depuis plusieurs mois, à une fronde des spécialistes de secteur 1 qui, pour contester le manque de revalorisation du prix de la consultation, se mettent à pratiquer des honoraires libres. "Dans notre département, 27 % des spécialistes pratiquent des dépassements et nous avons commencé à engager des procédures de sanctions", indique Thierry Fèbvre, directeur adjoint de la CPAM.

Dans sa Lettre d'information, la caisse ne fait que rappeler les règles : un médecin conventionné doit respecter les prix en vigueur ; en contrepartie, les caisses prennent en charge "une part importante" de leurs cotisations sociales. Quant aux dépassements d'honoraires, ils ne peuvent en aucun cas être "liés à une tranche horaire définie arbitrairement par le médecin pour recevoir les patients sur rendez-vous, au fonctionnement du cabinet (coût de l'équipement, augmentation des charges professionnelles) ou à un rattrapage de la non-revalorisation des tarifs en vigueur". Et la CPAM de conclure : "Si vous avez subi des dépassements de la part de médecins vous ayant avancé l'un de ces motifs ou ayant dépassé sans aucune justification, vous avez la possibilité d'agir directement devant la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 88, avenue d'Aix-les-Bains, 74 600 Seynod." Un conseil que n'a pas supporté la CSMF. "Cette lettre fait peser un climat de suspicion intolérable sur les relations quotidiennes des acteurs de santé, et c'est sans nul doute très dommageable dans le contexte des discussions actuelles sur le devenir de notre assurance-maladie", prévient M. Chassang.

Pour calmer le jeu, la CPAM va revoir sa copie et enverra une lettre revue et corrigée aux patients. "Nous avons demandé aux caisses départementales d'informer les assurés sociaux sur le secteur 1, la démarche de la CPAM de Haute-Savoie n'est pas isolée", rappelle-t-on à la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). Les autres caisses ont apparemment trouvé une formulation plus douce. "Nos souhaitons simplement expliquer le contexte à la population. C'est dans l'intérêt des patients, pour préserver l'accès aux soins pour tous", insiste M. Fèbvre.

Sandrine Blanchard

 

 

un compteur pour votre site