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URCAM Rhone-Alpes

COMMUNIQUE DE PRESSE


La Conférence des Présidents des Caisses d’Assurance Maladie de la région Rhône-Alpes (régime général, régime agricole, régime des non salariés non agricoles) réunie sous l’égide du Président de l’URCAM le 30 avril 2004 à PRIVAS a analysé la situation résultant des dépassements tarifaires pratiqués depuis de nombreux mois par une minorité de médecins spécialistes libéraux.


La Conférence s’est offusquée de l’attitude de certains d’entre eux qui, non contents de percevoir en toute illégalité des compléments d’honoraires auprès des assurés sociaux, s’efforcent lorsque des sanctions de déconventionnement à leur encontre sont prises par les Caisses, de prendre en otage dans certains départements les malades en organisant solidairement le blocage de l’accès aux soins.
Les vingt Présidents des Caisses d’Assurance Maladie de Rhône-Alpes condamnent à l’unanimité cette forme de chantage qui peut avoir des conséquences néfastes importantes pour la collectivité des assurés sociaux et singulièrement les plus fragiles d’entre eux.


Ils en appellent à l’esprit de responsabilité des praticiens concernés et à un retour rapide à une tarification conforme à leurs engagements contractuels. Ils réaffirment que le respect des tarifs conventionnels est un élément essentiel à la préservation de notre système de prise en charge collectif.
GD/ 12.05.2004

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APM reuters
SUJET : DECONVENTIONNEMENT RHONE-ALPES URCAM ASSURANCE MALADIE

TITRE : LES PRESIDENTS DES CAISSES DE RHONE-ALPES CONDAMNENT L'ATTITUDE DES MEDECINS EN DEPASSEMENT TARIFAIRE


PARIS, 17 mai (APM) - La conférence des vingt présidents des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes (régime général, régime agricole, régime des non salariés non agricoles) appelle les médecins en dépassements d'honoraires à "un retour rapide à une tarification conforme à leurs engagements contractuels" et "condamne" toute "forme de chantage", dans un communiqué publié lundi.

La conférence des présidents des caisses "s'offusque" de l'attitude de certains spécialistes libéraux qui "non contents de percevoir en toute illégalité des compléments d'honoraires auprès des assurés sociaux, s'efforcent, lorsque des sanctions de déconventionnement sont prises par les caisses à leur encontre, de prendre en otage dans certains dépassements les malades en organisant solidairement le blocage de l'accès aux soins".

Les vingt présidents des caisses "condamnent à l'unanimité cette forme de chantage" et appellent les praticiens concernés à "un retour rapide à une tarification conforme à leurs engagements contractuels", dans "un esprit de responsabilité".

Dans la Drôme en particulier, la CPAM a reçu des lettres de déconventionnement d'une vingtaine de médecins libéraux qui protestent contre la décision de la caisse d'adresser des lettres de rappel de leurs engagements contractuels à certains confrères (cf dépêche APM du 29 avril).

Par ailleurs, à Bordeaux, la CPAM s'apprête aussi à déconventionner quelques médecins spécialistes libéraux de secteur 1 qui pratiquent des dépassements d'honoraires.

Deux coordinations nationales de médecins spécialistes ont également annoncé leur intention d'organiser un grand mouvement de déconventionnement afin d'obtenir la levée des sanctions prises contre des médecins ayant pratiqué des dépassements d'honoraires et afin de réclamer la création d'un secteur unique "librement modulable".

ca/eh/APM polsan
CAHEH002 17/05/2004 18:42 ACTU

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Lorsque les caisses renient systématiquement leurs engagements contractuels, en bloquant les honoraires pendant parfois 14 ans, ou en séparant de façon définitive et arbitraire les médecins en deux groupes aux statuts inégaux, elles estiment faire preuve de responsabilité et préserver ainsi le système de prise en charge collectif. Lorsqu'en retour, et secondairement, les praticiens cessent de respecter un contrat dont ne sont appliquables que leurs seules obligations, et aucun de leurs droits, les caisses considèrent que les médecins font preuve d'irresponsabilité.

Lorsque les caisses organisent des déconventionnements-sanctions à l'égard de médecins en dissidence tarifaire, elles entendent "protéger les assurés sociaux et singulièrement les plus fragiles d’entre eux" en les privant de remboursement. Lorsqu'en retour, et pour soutenir leurs confrères choisis au hasard comme boucs émissaires, les praticiens organisent des déconventionnements solidaires, les caisses considèrent qu'ils prennent les malades en otage et bloquent l'accès au soins.

Ce cas pathologique a déjà été décrit il y a deux mille ans, cette description étant ainsi rapportée par un des proches de l'orateur :

Comment peux-tu dire à ton frère: Frère, laisse-moi ôter la paille qui est dans ton œil, toi qui ne vois pas la poutre qui est dans le tien ? Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton œil, et alors tu verras comment ôter la paille qui est dans l'œil de ton frère. Luc 6-42

Dans ces conditions, parler de convention alors qu'une seule des deux parties entend se soustraire à ses obligations et contraindre l'autre à respecter les siennes est un non-sens. Le terme d'ukase est plus approprié. Il faut donc reprendre tout le vocabulaire :