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Carte blanche à la FMF


Ccam : combien d'argent on met au pot ?


Dans la Carte blanche que « le Quotidien » publie aujourd'hui, le Dr Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France, estime que « l'heure est venue de se poser la question de savoir quelle est la valeur de l'acte médical ». Dans cette perspective, il s'inquiète de propos tenus récemment par le président de la Cnam.


INTERROGE par « le Monde » (édition du 28 avril 2004), Jean-Marie Spaeth, le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), aurait reconnu que les actes chirurgicaux « ne sont pas payés à leur juste valeur ». La surprise passée, on voudrait pouvoir dire « mieux vaut tard que jamais ».
Malheureusement, il faut déchanter aussitôt. Car Jean-Marie Spaeth assure aussi que dans la prochaine Classification commune des actes médicaux (Ccam), « le KCC sera forcément plus haut ».
On pourrait croire à une erreur de vocabulaire, si elle ne recelait une confusion majeure. Dans la Ccam, la base de calcul de la valeur des actes ne sera plus le KCC mais le point travail. Le problème est donc de savoir combien d'argent on veut mettre au pot et pas seulement pour les chirurgiens.
Les services de la Cnam ont établi en concertation avec les professionnels une nouvelle hiérarchisation des actes techniques et, ces derniers mois, ont lancé une démarche identique pour les consultations. Cette hiérarchie est fondée sur le temps passé, la compétence mobilisée, le stress et l'effort mental.


Un socle.
Et c'est là que le bât blesse. La Ccam n'est pas seulement un instrument de hiérarchisation. Elle est aussi le socle d'une rémunération digne de ce nom, prenant en compte les paramètres liés à la réalisation des actes. Qui peut dire aujourd'hui ce que vaut une intervention chirurgicale, dans la société qui est la nôtre ? En tout cas, bien davantage que ce que propose la nomenclature actuelle, comme le reconnaît le président de la Cnam.
Alors, le point travail n'est pas, ne peut en aucune façon, être une copie du KCC.
La FMF a obtenu, en 1980, le secteur II pour combler l'écart entre les possibilités des caisses et la valeur de l'activité médicale, elle milite désormais pour un secteur unifié à honoraires modulables.
Nous, professionnels, nous sommes effectivement « mis d'accord » avec les services du pôle nomenclature et nous n'avons rien à redire, sinon nous féliciter encore de l'esprit dans lequel ce travail a été conduit, entre 1996 et 1999. Mais, depuis, nous attendons...
Si les actes médicaux - techniques et consultations - étaient revalorisés à leur juste valeur, la question des deux secteurs et de la liberté tarifaire s'éteindrait d'elle-même.
A la place, les caisses choisissent le moment où la réforme se précise pour relancer les sanctions contre les dépassements des médecins en secteur I.
La FMF ne demande rien sinon que les caisses affectent les ressources nécessaires au remboursement des malades. Si la FMF reste attachée au paiement à l'acte, c'est parce qu'il est constitutif de la relation entre médecin-malade, rapport dans lequel les caisses n'ont pas leur place.
Les professionnels ne demandent rien de plus que les moyens de l'ambition que tous, tutelles et population, nourrissent pour eux avec la qualité des soins qu'ils sont en droit d'attendre.
Aujourd'hui, force est de constater que sa gestion a conduit la Sécurité sociale au bord du gouffre. Le paritarisme est mort, l'absence de crise après le départ du Medef l'a démontré jusqu'à l'absurde.
Avec une politique qui a eu le malthusianisme pour seule doctrine ; la santé publique est en friche, ruinée par un saupoudrage de mesures prises sous la contrainte et l'urgence. Des disciplines médicales sont en voie de disparition. Subrepticement, la santé est devenue au cours de la dernière décennie un système administré au profit de qui... en tout cas sans pilote.
Dans une démarche qualité constante, demain, les médecins s'inscriront dans la réforme qui va se mettre en place, mais l'heure est venue de se poser la question de savoir quelle est la valeur de l'acte médical. Cela est un choix politique.
Si la réforme de l'assurance-maladie arrive à conjuguer la nécessaire solidarité avec l'efficience et une reconnaissance de la valeur réelle du travail médical, alors elle aura toutes les chances d'être acceptée par la profession. Dans le cas contraire...


> Dr JEAN-CLAUDE REGI
PRÉSIDENT DE LA FMF


Le Quotidien du Médecin du : 19/05/2004