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Article du 24-Mai-2004 par Agnès BOURGUIGNON

La bataille de la liberté tarifaire


Pour la première fois, un Tass ouvre la porte du secteur II


Les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Chambéry, Privas et Gap ont autorisé des médecins spécialistes à passer en secteur à honoraires libres. Fait inédit à Gap, la décision est exécutoire : le Tass a donné un feu vert à neuf praticiens, même si la caisse fait appel.


L'ASSOCIATION pour l'ouverture du secteur II (Apos2) vient de remporter de nouvelles victoires juridiques contre des caisses primaires d'assurance-maladie (Cpam) qui avaient refusé à des médecins spécialistes de secteur I de passer en secteur à honoraires libres. Le Dr Jean Leid, porte-parole de l'Apos2, recense désormais « 20 Tass » (tribunaux des affaires de Sécurité sociale) qui ont prononcé des jugements favorables aux spécialistes libéraux, en attendant de connaître les premiers jugements en appel.
Les Tass de Privas, de Chambéry et de Gap ont donné raison respectivement à 21 spécialistes ardéchois, 8 praticiens savoyards et 9 spécialistes des Hautes-Alpes en les autorisant à passer en secteur II.
Si la liberté d'honoraires reste hors de portée pour trente d'entre eux en raison de l'appel suspensif des caisses, elle n'est plus un mirage pour neuf spécialistes de Gap. En effet, pour la première fois en France, le Tass des Hautes-Alpes a rendu son jugement « exécutoire à compter de son prononcé », précise-t-on au greffe, si bien que « les médecins sont autorisés à exercer en secteur II, même en cas d'appel ». La caisse primaire de Gap s'abstient, quant à elle, de tout commentaire et attendait encore, à la veille du pont de l'Ascension, une directive de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) avant de faire appel.
En tout cas, la nouvelle du jugement n'a en tout cas pas immédiatement fait son effet chez les premiers médecins spécialistes autorisés, au grand dam de leur caisse, à changer de secteur au cours de leur carrière. Ces praticiens, qui exercent en grande majorité à la Polyclinique des Alpes-du-Sud à Gap, n'avaient « pas très bien compris le terme exécutoire », raconte l'un d'eux, le Dr Francis Laurent. Selon cet anesthésiste-réanimateur, c'est une lettre de l'avocat de l'Apos2 qui leur a expliqué un peu plus tard que le secteur II s'ouvrait à eux dès maintenant. « On est les premiers à qui cela arrive, déclare le Dr Laurent. On ne s'est pas encore réuni à la clinique pour décider ce qu'on va faire. »


Vers des dépassements modérés.
Le Dr Christian Boyer sait déjà que lui et son associé feront passer leur cabinet d'urologie en secteur II « au 1er juin », avec des « dépassements tout à fait modérés » et presque à regret car « le secteur I est l'une des meilleures choses qui soit à condition qu'il puisse vivre ». Le Dr Boyer fait d'ailleurs remarquer que les spécialistes du département « ont joué la carte de la légalité » et « n'ont pas fait de passage en force en secteur II ». Leurs dépassements tiendront compte notamment du surcoût de leurs cotisations sociales (puisque la prise en charge aux deux tiers par la caisse est réservée aux praticiens du secteur I).
Le Dr Alain Brunet se dit « content » et « pense passer en secteur II au 1er juillet » avec l'un de ses deux associés, alors qu'il ne fait aujourd'hui « pas du tout de DE ni au cabinet ni en clinique ». Le troisième associé de son cabinet ORL fait partie des 15 spécialistes pour lesquels le Tass a prononcé un « sursis à statuer », en attendant une décision du Conseil d'Etat sur la légalité des conditions de titres et de diplômes requis pour le secteur II. D'où « une disparité gênante », aux yeux du Dr Brunet, parce que ces trois associés sont « en partage d'honoraires ». Francis Laurent connaît le même « problème » avec ses trois associés anesthésistes qui restent en secteur I.
Le Dr Charles Mauchien, lui, n'est pas en partage d'honoraires, puisque « (son) collègue est parti à la retraite il y a deux ans » et qu'il « ne trouve personne pour le remplacer ». Pour autant, ce chirurgien viscéral sait déjà que son passage en secteur à honoraires libres (programmé « à partir du 1er juin, le temps de s'organiser ») « ne va pas tout arranger », dans la mesure où ce qui l'intéresse, « ce n'est pas l'argent, mais de bonnes conditions de travail ».


> AGNÈS BOURGUIGNON