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Article du 01-Jun-2004 par Agnès BOURGUIGNON

Dépassements d'honoraires


Trois spécialistes déconventionnés en Gironde


Les caisses locales d'assurance-maladie de Bordeaux ont annoncé à deux gynécologues et à un ophtalmologiste leur sortie du RCM à compter du 20 juin, pour une durée de trois à six mois.


TROIS MÉDECINS SPECIALISTES libéraux de Gironde ont reçu notification des trois caisses locales d'assurance-maladie de leur déconventionnement en raison de leur usage « abusif et persistant » de dépassements d'honoraires. Leur exclusion du règlement conventionnel minimal (RCM) ou déconventionnement doit prendre effet le 20 juin, pour une durée de six mois en ce qui concerne un ophtalmologue et pendant trois mois pour deux gynécologues médicales. « S'ils reviennent à des pratiques plus conformes au RCM avant le 20 juin, je suis prêt à revoir la position de la caisse », précise Gérard Gaillard, directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de Bordeaux. Il souligne que les trois spécialistes de secteur I sanctionnés ne représentent qu'« une infime minorité », même si les dépassements d'honoraires ont connu « une poussée de fièvre en février 2004 », chez « des gynécologues essentiellement ».
Au début de mai, les sanctions des caisses avaient poussé trente accoucheurs libéraux de Bordeaux à annoncer leur déconventionnement par solidarité (« le Quotidien » du 12 mai) avant de se rétracter, une consœur obstétricienne n'étant plus menacée.


Lettres de soutien.
« Les caisses préfèrent maintenant sanctionner des gens isolés dans leur cabinet », commente Nicole Vezon, l'une des deux gynécologues médicales sanctionnées. « Il n'y a pas deux poids deux mesures », rétorque pour sa part le directeur de la Cpam.
Le Dr Vezon est « en train d'étudier les moyens légaux en vue d'un dépôt de plainte [contre les caisses, ndlr] pour abus de pouvoir ». « Ce n'est pas à trois [médecins sanctionnés, ndlr] que l'on va faire bouger les choses », estime cette gynécologue médicale de Mérignac, qui présidait jusqu'au début de mai l'Association des médecins spécialistes libéraux d'Aquitaine. « Il n'y a que le déconventionnement solidaire qui peut fonctionner, poursuit-elle. Le pouvoir, c'est nous qui l'avons ; mais le problème, c'est que les médecins n'en ont pas conscience, et c'est fort dommage. » Le Dr Vezon compte déjà néanmoins une cinquantaine de lettres de soutien de gynécologues de secteur I ou II.
Sa consœur Hélène Dom, elle aussi bientôt déconventionnée, mise sur la mobilisation médicale dans sa spécialité. Le Dr Dom « réserve (sa) réponse » après avoir reçu la lettre des trois caisses qui lui demandent, avant de « réexaminer (leur) décision », de s'engager par écrit à rentrer durablement dans la légalité. « On m'impose une réponse par écrit, alors qu'on ne connaît pas la règle du jeu, le taux limite de DE : c'est kafkaïen ! », déclare cette gynécologue de Villenave-d'Ornon. Elle évoque une entrevue et un contact téléphonique avec des responsables de la Cpam qui auraient parlé d'autoriser des DE sur « 30 % », puis « 20 % » de l'activité, tandis que le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) réclame une tolérance des dépassements jusqu'à « 50 % » des actes. « C'est vraiment une conversation de souk ! », lâche Hélène Dom. Ce médecin se considère « en secteur II de fait depuis six mois », avec des dépassements, « pour exigence économique, pas énormes (environ trois euros par consultation), mais systématiques ». Le Dr Dom signale toutefois qu'elle « aurait pu choisir le secteur II à deux reprises » dans le passé et qu'elle « n'a jamais fait de DE pendant vingt ans ». Les caisses « s'attaquent aux gens qui sont restés dans l'orthodoxie pendant vingt ans : c'est ce que je trouve injuste », raconte-t-elle. Cette gynéco constate, en outre, que « les sages-femmes, elles, ont le droit de faire des échographies de troisième trimestre à 80 euros, contre 56 euros chez un médecin gynécologue. Je voudrais qu'on m'explique tout ça ! », conclut le Dr Dom.


> AGNÈS BOURGUIGNON