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Tout sur chirurgiens de France

Lettres à Jacques DOMERGUE, président du Conseil National de la Chirurgie.

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Docteur Etienne VOISIN
Chirurgien Urologue
Centre Médico Chirurgical
83 Av Charles de Gaulle
15013 AURILLAC

Le 21.06.04

A Monsieur Jacques DOMERGUE


Monsieur le député et cher confrère,

 

Ancien Interne des Hôpitaux, ancien chef de clinique assistant, j’ai suivi le même cursus que l’ensemble des chirurgiens français . Je me suis installé en clinique privé il y a 21 ans pour développer la chirurgie urologique . Avec un associé depuis 13 ans nous faisons face avec difficulté à une charge de travail toujours croissante . Depuis 5 ans nous faisons partie du Top 50 des meilleurs services d’urologie privés de France (12eme /50 en 2003).


Par éthique nous avons choisi d’exercer en secteur I. Depuis 18 mois l’augmentation considérable des charges professionnelles ( RCP , 35H , redevances etc…) nous oblige à réviser notre choix . Au nom de textes caduques ( les lois de Mars 2002 et les 35 H sont postérieures aux dates de choix de passage en secteur II ) l’accès au secteur II nous est refusé et ce malgré notre compétence et un travail équivalent aux autres chirurgiens . Il nous est enfin impossible de trouver un associé ou un successeur en cas de maladie pour raison de secteur différent.


Au nom de quelle JUSTICE refuse-t-on à des chirurgiens compétents et expérimentés un accès au secteur II qui est autorisé à un jeune chef de clinique sans expérience? Ou est l’EGALITE dont se réclame notre République ? Nous sommes les égarés hypocritement oubliés , accusés d’avoir fait le mauvais choix (pourtant par éthique ) et d’être minoritaires.


Je suis certain que vous aurez le courage de dénoncer cette injustice pour que soit simplement redonné la possibilité , à ceux qui le souhaite , de prendre le secteur II. Et s’il est politiquement difficile de légiférer sur ce sujet par peur des réactions syndicales, il est toujours possible pour un ministre d’inviter les caisses à respecter les jugements du TASS sans faire d’appel pour les chirurgiens .


A titres égaux et à travail équivalent , il n’y a qu’une seule catégorie de chirurgien et un seul traitement. Soit vous défendez l’accès au secteur II pour tous les chirurgiens, soit vous demandez la suppression du secteur II pour que nous soyons tous sur un pied d’égalité .
Les chirurgiens actuellement bloqués en secteur I ne veulent pas devenir une catégorie d’assistés à qui on distribue des primes , des aides pour la prise en charge de la RCP. Si nous ne pouvons obtenir cette égalité de traitement , nous nous expatrierons.


Veuillez croire, Monsieur le député et cher confrère, à l’assurance de mes sentiments respectueux.


Docteur Etienne VOISIN

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Dr Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS

chirurgie orthopédique

BERGERAC

 

M. Jacques DOMERGUE

Président du Conseil National de la Chirurgie

Le 18 juin 2004

Monsieur le Député, mon cher collègue,

Lors de l'installation du conseil national de la chirurgie que vous présidez, Philippe DOUSTE-BLAZY a demandé que des propositions pour résoudre les difficultés de la chirurgie française lui soient soumises.

Ces difficultés vous les connaissez mieux que quiconque et vous les avez étudiées dans le rapport que vous aviez cosigné avec Henri GUIDICELLI : La démographie en berne, l’augmentation vertigineuse des primes RCP, le blocage des honoraires… tout y était remarquablement analysé. Tout ? Non, pas tout à fait : La séparation des chirurgiens en deux groupes, secteur 1 secteur 2, artificiellement maintenue par la CNAM, n’y était pas évoquée.

Les S1 ont remarqué que lors de votre nomination à la présidence de ce conseil vous aviez considéré deux dossiers comme brûlants : celui de la revalorisation des actes, et celui de la RCP. Mais pas celui de la chirurgie en secteur 1, dossier le plus brûlant pour nous qui réclamons la fin de notre enfermement.

Le groupe chirurgiens de France a cette revendication, en plus des deux précédentes. J’observe, et beaucoup de S1 se sont fait cette réflexion, que dans le choix des membres de chirurgiens de France présents au haut conseil, vous avez choisi trois secteur 2. Il sera certainement plus reposant de n’évoquer ce thème politiquement incorrect qu’avec des interlocuteurs habituels. Néanmoins glisser sous le tapis ce sujet très brûlant ne le règlera pas. Ca pourrait même trouer le tapis. Nous savons que notre demande de simple équité dérange les politiques : Nous sommes sincèrement peinés de vous compliquer ainsi la tâche, mais nous n’avons pas souhaité cette situation. Désolés d’exister en secteur 1 !

. Est-il utile de vous rappeler les conclusions de votre propre rapport cherchant des solutions pour susciter de nouvelles vocations chirurgicales ? Réunifier la profession éviterait la cessation prématurée de l'activité de certains de ces chirurgiens que l'on ne trouve plus. Le blocage du secteur 2 empêche des associations, gêne le rapprochement des établissements, limite l’accès à l’innovation thérapeutique que ne finance plus la CNAM et que les cliniques rechignent de plus en plus à payer : la chirurgie que nous pouvons pratiquer en est bridée. Le blocage est pénalisant pour nous, pour nos patients, pour nos établissements.

Mais notre existence est très utile à la CNAM : Nous sommes là pour donner à croire à la population française qu’elle peut se faire opérer en 2004 au tarif d’opposition de 1990. Le pensez-vous possible ? Désolé de vous décevoir : Nous ne sommes pas des illusionnistes. Mais tout cela vous le savez aussi bien que nous.

Nous sommes, vous le savez aussi, engagés en nombre dans des procédures juridiques au TASS contre les caisses pour obtenir ce qui nous est refusé. Ces procédures nous les gagnons le plus souvent en première instance, mais les délais d’appel sont étrangement longs et sans cesse repoussés. En attendant, bon nombre d’entre-nous, sont en dissidence tarifaire. De ce fait les CPAM nous menacent de déconventionnement, tout en admettant ouvertement que la rémunération des actes est déconnectée de la réalité. Ces menaces seront vaines : la situation ne reviendra jamais comme avant. Et dans les villes moyennes où nous travaillons pour la plupart, des déconventionnements de chirurgiens ne passeraient pas inaperçus, car nous ne nous laisserions pas faire sans réagir. Aucune relation de confiance ne pourra s’établir avec les caisses tant que ce blocage persistera.

Les mesures spécifiques secteur 1 : CPP, prise en charge partielle de la RCP sont de mauvaises solutions, d’ailleurs récusées par le conseil de l’ordre. Acceptées l’an dernier par certains la rage au cœur, nous les proposer à nouveau serait considéré comme un casus belli.

Quel que soit le montant de l’enveloppe qui sera ou non associée à la CCAM, soyez convaincu que nous ne pourrons accepter que perdure la discrimination entre les deux secteurs, d’autant que le secteur 2 toujours ouvert aux jeunes créé des situations absurdes. Pour que la situation s’apaise il n’y a qu’une solution : réunifier la profession chirurgicale. Oserez-vous proposer de le faire, comme la CNAM le souhaite, en ramenant tout le monde en secteur 1 ? Vous auriez une levée de bouclier unanime, et certains issus du secteur hospitalier, surtout des CHU, ne seraient pas les derniers à s’y opposer.

Si une fenêtre de passage en secteur 2 est politiquement trop risquée, d’autres solutions existent : « secteur unique », « secteur chirurgical ». Qu’importe l’étiquette ? Avec le problème non résolu de l’augmentation de la RCP et la scandaleuse stagnation du tarif conventionnel des lettres-clé chirurgicales, cette demande fait partie des revendications de Chirurgiens de France. Elle est celle de l’ensemble d’une profession globalement en colère et qui le fera savoir de plus en plus.

Craignant que vous n’ayez choisi, soit de ne pas aborder le problème du secteur 1, soit de ne l’aborder qu’avec des secteur 2 ou avec des gens que cela ne concerne pas (ce qui ne dérogerait pas à la tradition), je souhaitais par ce courrier vous rappeler directement notre demande.

Recevez, Monsieur le Député, mon cher collègue, l’expression de ma haute considération.

Dr Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS