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NERAC 1 juillet 2004. Intervention de Jean LEID.

Mesdames et Messieurs les élus,
Chers confrères,

NON, je ne suis pas content d’être ici ce soir à Nérac !
Il y a 22 ans je me suis installé à Pau, ophtalmologiste, en secteur 1, comme l’étaient alors mes associés.
Nous avons travaillé, emprunté et finalement doté notre cabinet des matériels les plus performants qui existaient à l’époque. Les patients étaient satisfaits, nous les examinions sans hâte, ils avaient le sentiment de bénéficier d’une bonne médecine.
Je travaillais une petite cinquantaine d’heures par semaine. Le prix de la consultation suivait le coût de la vie. Nous avons remboursé nos emprunts sans problème.
Puis, en 1985, une nouvelle convention a été signée et on m’a demandé de choisir entre le secteur 1 et le secteur 2. Il n’était question ni de titre ni de diplôme ni de formation particulière. Un simple choix, strictement personnel.
D’un côté des honoraires fixés par la convention, devant être régulièrement revalorisés, en contre partie d’une prise en charge d’une partie de nos cotisations sociales,
De l’autre des honoraires libres.
Comme l’immense majorité de mes confrères de la région j’ai fais le choix du secteur 1 : un choix purement éthique, dicté par le souci de préserver l’accès de mon cabinet à toute ma clientèle, y compris la plus démunie (je rappelle que la CMU n’existait pas à cette époque).
Ce choix n’avait a priori rien d’irrévocable. Nous savions qu’il serait remis en question à chaque nouvelle convention. Enfin c’est ce que l’on nous avait promis !
C’est alors que l’étau s’est progressivement resserré.
En 1990 une nouvelle convention était signée après 11 mois de négociations. Cette convention condamnera définitivement la possibilité de passer du secteur 1 au secteur 2 alors que la note diffusée par toutes les CPAM de France stipulait, je cite : « la possibilité de passer en secteur 2 est provisoirement suspendue (article 1 bis) pour un délai qui n’excèdera pas le premier trimestre 1992 ».
Cela fait 12 ans que cette promesse n’est pas tenue !
Comme n’ont pas été tenues non plus les promesses de revalorisation des honoraires : 15 ans de blocage pour les actes techniques, 9 ans pour la consultation spécialisée.
Voilà le vrai visage des caisses d’assurance maladie.
Une dictature qui impose des contrats léonins, qui ne fait des promesses qui n’engagent que ceux qui, comme moi, ont eu la stupidité de les croire, mais qui s’érige en tribunal d’exception, étant juge et partie, pour faire respecter ce qu’elle considère comme les obligations des médecins.
Aucune confiance, aucun crédit ne peut plus être accordé à ce système qui ignore encore que le mur de Berlin est tombé !

Chers confrères, mesdames et messieurs les élus,
Il est plus que temps que la vérité éclate au grand jour.
Quelle entreprise pourrait survivre à plus de dix années de blocage de ses recettes quand ses dépenses augmentent de façon vertigineuse en liaison avec des obligations toujours plus exigeantes (évacuation des déchets médicaux, judiciarisation de la profession entraînant une flambée exponentielle des primes d’assurance en responsabilité professionnelle, augmentation démesurée des charges et des cotisations de retraite et j’en passe) et tout cela sans aucune possibilité de répercussion sur les honoraires.
Chers confrères Ubu n’est pas mort.

Et qu’on ne me dise pas que le secteur 2 est affaire de diplôme. Le Règlement conventionnel minimum sous l’empire duquel nous exerçons aujourd’hui a trouvé ce subterfuge de n’autoriser l’installation en S2 qu’en fonction d’une liste de titres. On utilise maintenant cela pour faire croire que les S2 sont compétents et les S1 médiocres et qu’il est donc normal que la rémunération ne soit pas la même. Cela est faux. S1 ou S2 a été un choix personnel indépendant des diplômes et des compétences. Cessons l’hypocrisie.

Et qu’on ne nous dise pas que le secteur 1 est subventionné avec la prise en charge des cotisations sociales ou comme je l’ai entendu il n’y a encore pas si longtemps que cela dans certaines centrales syndicales que somme toute le secteur 2 n’était pas la panacée et pouvait même parfois être financièrement plus difficile que le secteur 1 !
La vérité est dans les chiffres, ceux de la CARMF notamment, vérifiés par les impôts.
La vérité est que la soi-disante subvention des caisses pour la prise en charge des cotisations sociales représente tout au plus 2 ou 3 euros par acte quand les dépassements moyens des S2 sont de l’ordre de 10 euros et de plus de 15 euros en ophtalmologie.
La vérité est que le revenu net avant impôt d’un ophtalmologiste S2 est supérieur de 43% à celui d’un S1, que ce revenu est supérieur de 54% pour un gynécologue médical, et de 58% pour un obstétricien. Voilà la vérité.
La vérité est que dans une carrière, les revenus moyens d’un ophtalmologiste de S1 sont inférieurs à ceux d’un S2 de plus de 2 milliards d’anciens francs.
Et qu’on ne me dise pas que ces chiffres doivent être interprétés et qu’il y a des endroits où les S2 sont en situation délicate. Si les S2 sont insatisfaits de leur sort alors qu’ils passent rapidement en S1. Jusqu’à preuve du contraire, dans ce sens les caisses trouvent tout à fait normal de changer de secteur.

Or Mesdames et Messieurs les élus, il faut que vous sachiez que c’est justement sur leur bénéfice que les médecins libéraux doivent financer leur matériel, leurs plateaux techniques, leur personnel, leur formation médicale continue.
Voilà pourquoi d’ores et déjà les caisses sont bel et bien responsables de la médecine à 2 vitesses qui existe dans ce pays.
Pour un ophtalmologiste, le différentiel de BNC entre S1 et S2 représente près de 33000 euros par an, soit en revenu brut 65000 euros (430 000 francs pour mieux en comprendre l’importance). Voilà de quoi payer les matériels les plus modernes que nous réclament à juste titre nos malades qui, eux, ont payé en fin de mois leurs cotisations sociales et qui exigent en contre partie une médecine de qualité.
Cette médecine de qualité, c’est la Sécu qui la leur refuse tout en distillant de fausses et fielleuses informations sur les médecins spécialistes qui sont montrés du doigt comme s’ils étaient de dangereux malfaiteurs.

Mesdames et messieurs les élus, ne vous laissez pas berner par un discours mensonger. Les médecins ne sont pas responsables de la pénurie démographique qui les frappent et qui a été organisée depuis des années par les caisses qui s’imaginaient qu’en limitant le nombre des médecins on limiterait les dépenses.
Ils ne sont pas responsables du gouffre abyssal de la sécurité sociale car ils ne sont responsables ni du vieillissement de la population, ni du coût des nouvelles thérapeutiques, ni de la crise de l’emploi dans ce pays.

Les honoraires des médecins ne sauraient être la variable d’ajustement du déficit de la sécurité sociale. Ce n’est pas moi qui le dit mais le précédent ministre.
Cette politique amène la médiocrité de la prise en charge des patients.
Mesdames et messieurs les élus, allez dans le cabinet d’un ophtalmologiste de S1 puis rendez-vous chez un ophtalmologiste de S2. Vous verrez la différence et comprendrez tout de suite l’incroyable injustice de ce système. Nul n’est besoin d’être spécialiste pour cela. Vous y verrez les instruments que les S1 ne peuvent pas acquérir à cause de la Sécu.
Quand un S1 va voir le nouveau matériel à la société française d’ophtalmologie, c’est comme lorsqu’il se promène devant les vitrines des bijoutiers de la place Vendôme. C’est beau mais inaccessible. Le problème est que là, ce sont les patients qui en font les frais… à cause de la Sécu.
Après avoir organisé la pénurie, la sécu organise l’indigence. Voilà la vérité.

Comme les médecins sont des gens d’une grande probité dans leur immense majorité et d’un grand humanisme, ils ont accepté sans rien dire pendant des années de travailler davantage au mépris de leur vie de famille et de leur propre santé pour compenser les pertes occasionnées par les maléfiques procédés des caisses. La corde sur laquelle ils font de l’équilibre s’est tendue. Aujourd’hui elle est en passe de se rompre. Pour continuer de permettre à tous d’accéder à des soins de qualité il a fallu en passer par l’application de dépassements d’honoraires dans l’attente de jours meilleurs. Et que font aujourd’hui les caisses, alors même qu’une réforme est en pleine négociation, elles décident de faire casser la corde.
C’est ce qu’à fait ici le directeur de la CPAM du Lot et Garonne avec notre consoeur Elisabeth Hérault et ses consoeurs gynécologues en les déconventionnant honteusement. Honteuse aussi cette lettre assassine adressée à tous les patients des déconventionnés les invitants à s’adresser à un autre médecin et cela bien sur aux frais des assurés sociaux ! Déconventionner, adresser des lettres de délation, c’est ce que font aussi quelques autres directeurs zélés dans quelques départements en s’imaginant qu’ils auront ainsi les faveurs de l’avancement. Et cela ils le font au mépris de nos confrères dont ils savent qu’ils les condamnent pour la plupart à la mort économique et aussi au mépris des assurés auxquels ils interdisent l’accès aux soins de qualité.
Il faut faire des exemples paraît-il. Ce sont les ordres d’en haut.
Il fut un temps où certains ont eu le courage de ne pas appliquer à la lettre les ordres d’en haut. L’Histoire les a jugé.

La CPAM a délibérément choisi de punir les assurés sociaux du ressort de Nérac en leur interdisant le remboursement des consultations d’ophtalmologie. Combien de temps faudra-t-il pour que la population se rende compte de ce scandale. Combien faudra-t-il d’assurés sociaux devant la porte de la CPAM du Lot et Garonne réclamant leur dû pour que le Directeur comprenne enfin son erreur ?
Évidemment les choses seraient plus simples si les syndicats, comme le fait le SNOF depuis des années, réclamaient la liberté tarifaire faute pour les caisses d’être en mesure de revaloriser décemment les actes.
Par quel mystère les centrales syndicales pluricatégorielles, qui négocient nos conventions ne font entendre depuis des années que la seule voix des secteurs 2 ? « Nous allons négocier des augmentations pour vous », nous dit-on. « Nous allons demander un milliard d’euros », alors que chacun sait qu’il n’y a plus un sou en caisse pour la moindre revalorisation et que ces demandes seront donc vaines. « D’ailleurs voyez, nous avions signé un accord le 10 janvier 2002 qui revalorisait un peu vos actes et vous l’avez refusé ». Voilà ce qu’on nous dit. Mais bien sûr on oublie de préciser que le préalable à toute discussion à toujours été « conservons l’intégralité des privilèges du secteur 2 » et s’il reste quelque chose à négocier nous verrons ce que l’on peut faire pour vous.
Eh bien que les centrales syndicales représentatives changent nous seulement de discours mais d’action. Les secteurs 1 et leurs patients en ont assez d’être les dindons de la farce.
Même les plus rigides des directeurs de caisses primaires comme Mr Levando que l’on envoie prendre le frais dans les Alpes après avoir mis la Drome à feu et à sang, le disent eux-mêmes, je cite : « l’évaluation des honoraires s’est déconnectée de la valeur économique de l’acte. Il est vrai que le montant des honoraires des praticiens de S1 ne correspond pas au prix de revient de leurs actes ».
Alors puisque les centrales ont laissé cette situation se créer au fil des années, il est temps maintenant d’en assumer les conséquences. Il est temps de défendre la profession dans son ensemble et pas seulement en partie. Il est temps d’en revenir à un syndicalisme de combat et d’urgence et non pas de compromission.
Nous ne voulons plus entendre des discours aussi scandaleux que celui du Dr Jacques BOURCEREAU, pneumologue, trésorier adjoint de l’UMESPE, qui ose écrire dans le dernier numéro du Médecin de France, l’organe de la CSMF, je cite : « ce que voulaient les médecins dans leur immense majorité, c’est qu’on desserre un tout petit peu le garrot tarifaire du secteur 1, puisque le 2 ne sera jamais plus ouvert ».
Quand on écrit cela, il est urgentissime de renoncer au syndicalisme !
Ce d’autant que le ministre Philippe Douste Blazy a écrit avant hier dans les Echos je cite : « la revalorisation des actes des médecins interviendra seulement après que la réforme aura fait ses preuves ».
Le même BOURCEREAU se permet également d’écrire « les coordinations et l’APOS2 ont trouvé leurs limites dans leurs premiers revers devant les tribunaux ».
Et bien NON, Monsieur BOURCEREAU, l’APOS2 n’a pas encore trouvé ses limites, même si vous le regrettez beaucoup (et j’espère que ce n’est qu’à titre personnel), car je vais vous annoncer ici à NERAC un scoop : APOS2 a gagné en appel à DOUAI et ceci ne vous en déplaise ainsi qu’à tous ceux qui ont fait la fine bouche sur l’APOS2, est une immense victoire. La victoire de la justice devant l’incurie de l’administration. 8 confrères sont aujourd’hui passé en S2 grâce au jugement de la cour d’appel de Douai rendu hier à la requête d’APOS2 alors que les CPAM avaient contesté notre victoire au TASS. Et ces 8 confrères bénéficient de plein droit d’une mesure exécutoire quand bien même la caisse introduirait un pourvoi en cassation. Et, cerise sur le gâteau, aucun des ces 8 confrères ne remplissait les conditions de titres et de diplômes posés par le RCM. Voilà qui met définitivement à bas les fumeuses tentatives des caisses de faire croire que le S2 est une affaire de compétences.

Chers confrères, Mesdames et Messieurs les élus,
une loi de réforme de l’assurance maladie va être votée rapidement. Une convention doit être négociée à sa suite. APOS2 à ouvert la voie à l’espoir et à la justice. Nous attendons maintenant des centrales syndicales une attitude ferme, réaliste et efficace qui prenne enfin en compte la situation plus que critique des 25000 spécialistes S1 de ce pays qui n’accepteront pas qu’on entérine leur disparition à moyen terme et leur sacrifice sur l’autel de privilèges dignes de l’ancien régime.

Jean Leid
Responsable du GIC secteur 1 du SNOF
Secrétaire de l’APOS2
Nérac le 1 juillet 2004