Accueil

Vote d'un amendement donnant plus de pouvoir aux assurances complémentaires



30/06 14:27 La commission spéciale chargée d'examiner le projet sur l'assurance maladie a adopté mercredi un amendement permettant aux assurances complémentaires d'être associées à la négociation et à la signature d'accords avec les professionnels de santé, a-t-on appris de source parlementaire.

Mercredi matin, 8.030 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi en examen à l'Assemblée depuis mardi, a-t-on ajouté de même source.

Parmi les amendements votés mercredi matin, la commission a approuvé celui du rapporteur Jean-Michel Dubernard (UMP) et du président de la commission Yves Bur (UMP) sur les complémentaires. Il s'agit pour les auteurs de "consolider la place des organismes d'assurance maladie complémentaire" dans la réforme.

Ces organismes auront donc la faculté "de signer les conventions sur les accords avec les professionnels de santé dans le respect de la prééminence des régimes de base d'assurance maladie", selon l'exposé des motifs de cet amendement.


© AFP.