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Extrait du débat sur le projet de loi :

Session extraordinaire de 2003-2004 - 4ème jour de séance, 12ème séance

M. Doute-Blazy - Le passage chez le médecin traitant ne sera pas obligatoire, puisqu'à la contrainte nous préférons l'incitation (M. Gremetz proteste). Par ailleurs, j'estime ne pas avoir de leçon de morale à recevoir d'orateurs qui ont soutenu plusieurs gouvernements successifs qui ont bel et bien accepté le maintien d'un secteur 1 et d'un secteur 2. Or, à quoi en est réduite une femme de la région parisienne qui souhaite consulter un gynécologue, sinon à accepter, bien malgré elle, de se rendre chez un spécialiste en secteur 2 ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jean-Marie Le Guen - Donc, vous voulez généraliser le secteur 2 !

M. le Ministre - Mais non ! Il n'en est pas question, puisque nous instituons un parcours personnalisé de soins, avec un remboursement conventionnel fixé à 25 ou à 23 €, j'en prends l'engagement. Et si un patient décide qu'il préfère un accès direct au spécialiste, l'UNCAM fixera le montant du remboursement dans une fourchette définie par un décret en Conseil d'Etat.

.Le texte complet.