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12ème législature
Question N° : 663  de  M. QOSD
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 06/04/2004  page : 2767
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : hôpitaux
Analyse : chirurgiens. interdiction d'exercer. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Alain Venot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le problème posé au centre hospitalier de Châteaudun depuis avril 2000 suite à la suspension de deux chirurgiens. En effet, malgré une interdiction de pratiquer, l'hôpital est tenu de continuer à les payer, l'empêchant par là même d'engager deux nouveaux praticiens. De fait, cela a une répercussion financière sur le budget de l'établissement. Il lui demande quelles sont les dispositions que peut prendre l'hôpital pour y remédier et cesser de devoir payer des salaires à des médecins n'opérant pas.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Centre N

Quand on se demande où va l'argent des assuré sociaux !

Question complémentaire : L'équipe chirurgicale est-elle au complet tous les matins au cas où ?

Dans une clinique si un docteur était suspendu, la clinique pourrait lui demander des dommages et intérets et il serait remplacé le lendemain... si on en trouvait un.