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...Bon nombre de médecins spécialistes de secteur pratiquent des honoraires qui selon eux concordent avec un coût réel de leur fonctionnement. Les sanctions encourues par les médecins sont le déconventionnement. Les conséquences seraient notamment la fermeture de certains établissements faute de médecin ce qui risque d'entraîner une pénurie dans certaines spécialités mais également un moindre remboursement pour les assurés sociaux. Il est à noter que ce problème se posera avec d'autant plus d'acuité dans les départements ruraux qui rencontrent déjà des difficultés de démographie médicale.
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12ème législature
Question N° : 22962  de  M. Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 28/07/2003  page : 5965
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : médecins spécialistes - nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le mouvement de déconventionnement des médecins spécialistes. En effet, les négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs des médecins et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) n'ont pas abouti. Il en résulte que bon nombre de médecins spécialistes de secteur pratiquent des honoraires qui selon eux concordent avec un coût réel de leur fonctionnement. Les sanctions encourues par les médecins sont le déconventionnement. Les conséquences seraient notamment la fermeture de certains établissements faute de médecin ce qui risque d'entraîner une pénurie dans certaines spécialités mais également un moindre remboursement pour les assurés sociaux. Il est à noter que ce problème se posera avec d'autant plus d'acuité dans les départements ruraux, comme l'Ardèche, qui rencontrent déjà des difficultés de démographie médicale. C'est pourquoi il lui demande quelles réponses il compte apporter aux spécialistes et aux patients dans le cadre du débat sur l'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Rhône-Alpes N