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Serait-il possible de modifier le caractère irrévocable du choix et éventuellement de revaloriser les honoraires des chirurgiens libéraux afin de leur permettre de continuer à pratiquer une médecine de qualité ?

 

12ème législature

Question N° : 23286  de  M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 04/08/2003  page : 6178
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse : conventions avec les praticiens
Analyse : chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des chirurgiens libéraux et sur la disparité qui existe au sein de la profession. En effet, alors que le prix de la consultation des médecins généralistes a plus que doublé depuis vingt ans, celui des chirurgiens n'a augmenté que de 20 %. De plus, il existe une disparité importante dans la profession. Les chirurgiens du secteur 1 ne demandent aux patients que ce que la sécurité sociale leur remboursera alors que les chirurgiens du secteur 2, très majoritaires, sont plus libres. Or, le choix d'appartenir à l'un des deux secteurs se fait au sortir des études, sans réelle expérience et est irrévocable depuis 1989. En raison des difficultés rencontrées dans le secteur 1, les jeunes chirurgiens font de moins en moins le choix d'appartenir à ce secteur. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de combler de façon préventive la disparité existante et il lui demande notamment s'il serait possible de modifier le caractère irrévocable du choix et éventuellement de revaloriser les honoraires des chirurgiens libéraux afin de leur permettre de continuer à pratiquer une médecine de qualité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N